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Le rapport ci-joint présente l’état d’avancement des travaux du Gouvernement Royal pour la mise en œuvre des engagements de la Déclaration de Rome, visant à augmenter l’efficacité de l’aide publique au développement (APD) afin d’atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire pour le Cambodge. Au Cambodge, en réponse à un flux croissant d’aide extérieure, à la mixité et à l’augmentation du nombre d’acteurs locaux et étrangers du développement et à un programme de développement complexe, multidisciplinaire et multisectoriel, la coordination et la gestion de l’aide internationale ont beaucoup évoluées ces dernières années. Par le biais du Conseil pour le Développement du Cambodge, le Gouvernement Royal du Cambodge (GRC) a développé des systèmes de gestion et mécanismes institutionnels pour appuyer la coordination et la gestion de l’aide internationale. Cependant, en dépit d’améliorations notables, la situation actuelle reste telle qu’une proportion non négligeable de l’APD versée contourne les mécanismes du budget national, les organismes donateurs ayant pour habitude de financer directement la maîtrise d’ouvrage des projets. Cette situation a conduit à une mauvaise appropriation des projets par le Gouvernement ; des efforts désordonnés et une coordination inefficace des donateurs sur les questions sectorielles et le renforcement institutionnel ; la prolifération des procédures d’acquisition, de déboursement, d’audit, de suivi et de reporting au sein des différents organismes donateurs ; et à la création d’équipes d’encadrement de projets rémunérées par les donateurs et dont le personnel, expatrié et cambodgien, perçoit des salaires « gonflés », ce qui a sérieusement entravé les actions de renforcement institutionnel entreprises par le Gouvernement. Face à ces inquiétudes, le Gouvernement Royal du Cambodge a présenté, lors de la quatrième réunion du Groupe Consultatif (GC) qui s’est tenue à Paris en mai 2000, son Nouveau Modèle de Partenariat pour la Coopération et le Développement du Cambodge pour améliorer l’efficacité de l’APD. Après délibérations, tous les représentants des donateurs présents à la réunion ont appuyé cette proposition et donné leur accord de principe pour sa mise en œuvre. Le Nouveau Modèle de Partenariat pour la Coopération et le Développement du Cambodge est une vision stratégique qui s’appuie sur de nouveaux concepts quant à la nature, la structure et la mise en oeuvre des conditions nécessaires à l’élaboration de partenariats qui, par le biais d’accords de collaboration renforcés, contribuent à la réalisation des objectifs de développement du Cambodge. Le Gouvernement Royal a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires pour le développement à l’élaboration de cette vision. Peu après le lancement du Nouveau Modèle de Partenariat pour la Coopération et le Développement du Cambodge, le Premier Ministre a désigné le Conseil Cambodgien pour la Réhabilitation et le Développement, organe du Conseil pour le Développement du Cambodge (CCRD/CDC), comme agence de référence pour les partenariats au sein du Gouvernement. En tant que tel, le CCRD/CDC est responsable de la coordination et de la mobilisation des ressources dédiées aux investissements publics et fournit aux ministères/organismes concernés l’appui nécessaire à une gestion efficace des mécanismes d’élaboration de partenariat avec les partenaires extérieurs et nationaux du Cambodge. Le CCRD/CDC est également chargé de développer le système d’information interne de gestion de l’aide extérieure au sein du Gouvernement, afin de permettre la mise en place, à tous les échelons du Gouvernement, d’un système efficace de suivi de la mise en œuvre des programmes de développement. Le CCRD/CDC travaille également en liaison avec les ministères concernés sur les questions de mobilisation des ressources. Le « Comité directeur interministériel pour le renforcement des partenariats de coopération pour le développement » a été créé en avril 2001 pour favoriser une forte implication des officiels concernés dans les processus décisionnel et opérationnels de développement des compétences, d’intégration/amélioration des mécanismes de suivi et d’information, et pour leur permettre d’évaluer les progrès accomplis et d’identifier les problèmes portant sur des questions telles que l’harmonisation des procédures, l’appropriation et les indicateurs de compétences, tout au long de la période de transition avant que les partenariats ne soient totalement opérationnels. Ce comité est placé sous la direction du Premier Vice-président du CDC. Ses membres se composent d’officiels occupant des postes clés, en charge des accords de partenariat au niveau Secrétariat/Sous-secrétariat d’Etat. Le Secrétaire Général du CCRD/CDC occupe également la fonction de Secrétaire Général du Comité directeur interministériel. Le comité est assisté d’un secrétariat composé de personnel du CCRD/CDC. Lors de la cinquième réunion du GC à Tokyo en juin 2001, le Gouvernement Royal a élaboré plus avant sur les considérations stratégiques de mise en oeuvre qui doivent être prises en compte dans le développement de partenariats de coopération efficaces. Au cours de la sixième réunion du GC, qui s’est tenue pour la première fois à Phnom Penh en juin 2002, le Gouvernement Royal a soumis une proposition de création d’un groupe de travail sur le partenariat gouvernement/donateurs. Cette proposition a été avalisée à une écrasante majorité, et le groupe de travail sur le partenariat gouvernement/donateurs institué. A l’issue de ses premières délibérations, le groupe de travail a convenu de concentrer ses efforts en premier lieu sur les questions/problèmes pour lesquels des solutions réalisables ont déjà été identifiées et peuvent être avalisées et mises en œuvre sans délai. Cette approche pragmatique visait à cueillir en premier lieu « les fruits sur les branches les plus basses », facilement accessibles. En conséquence, la première initiative du groupe de travail a été de commander trois études pour rassembler et analyser les informations nécessaires et définir des solutions réalistes à la question de l’harmonisation. L’objectif de ces études étant de fournir au gouvernement et à ses partenaires pour le développement des informations factuelles et une analyse des pratiques des donateurs pour aborder les questions liées à l’harmonisation et à l’alignement en se basant sur des faits concrets et non sur des impressions. Ces trois études portaient sur : (i) les pratiques de renforcement des compétences des partenaires pour le développement du Cambodge ; (ii) les pratiques et les acquis de la gestion de la coopération pour le développement ; et (iii) l’élaboration de directives opérationnelles de coopération pour le développement. Les deux premières études sont achevées ; l’avant-projet de la troisième étude est terminé. Le groupe de travail sur le partenariat gouvernement/donateurs a également été très impliqué d’une part dans l’appui aux travaux de l’OCDE/ACD sur l’étude des questions d’harmonisation et d’alignement dans le contexte du Cambodge, et en particulier la préparation du Plan d’action du Gouvernement Royal pour l’harmonisation et l’alignement, et d’autre part dans les discussions portant sur la restructuration des groupes de travail dans le cadre des mécanismes du GC. Depuis 1999, plusieurs groupes de travail ont été créés au Cambodge dans le cadre du GC pour mesurer les progrès accomplis en terme de politiques spécifiques. Pour renforcer ce dispositif de suivi conformément aux procédures du GC, des discussions approfondies sont engagées depuis un an entre le Gouvernement Royal et ses partenaires pour le développement. Ces discussions portent sur la restructuration des groupes de travail pour renforcer l’efficacité de l’aide internationale et la cohérence des actions financées par l’APD. Le Secrétaire Général du CCRD/CDC, en sa qualité de Président du groupe de travail sur le partenariat gouvernement/donateurs, a soumis aux partenaires pour le développement une proposition sur les principes de base de la restructuration des groupes de travail en octobre 2003. Après de longues délibérations, un accord a été conclu portant sur les principes de base d’une restructuration des groupes de travail. Lors de la réunion préparatoire du GC qui s’est tenue le 10 septembre 2004, le Premier Ministre Samdech Hun Sen a approuvé le projet de création de 17 groupes de travail techniques mixtes au niveau sectoriel/thématique. Pour garantir une coordination efficace entre les 17 groupes de travail techniques mixtes, il a aussi approuvé une proposition portant sur :
La première réunion du CCGD qui s’est tenue le 2 décembre 2004, juste avant la septième réunion du GC les 6 et 7 décembre 2004 à Phnom Penh, avait pour but de passer en revue et de convenir des indicateurs de suivi dans le cadre des mécanismes du GC. Je me réjouis de savoir que, grâce à l’existence de ce dispositif, et pour la première fois dans le cadre du GC, nous avons eu l’occasion de délibérer librement et de passer en revue les indicateurs de suivi de progrès. La prochaine réunion du CCGD devrait se tenir le 7 mars 2005 et permettra au Gouvernement et aux donateurs d’évaluer ensemble les progrès accomplis en terme de suivi des indicateurs qui ont été approuvés lors de la dernière réunion du CG. J’ai le plaisir d’annoncer que, pour mesurer l’état d’avancement de la mise en œuvre des engagements de la Déclaration de Rome, le Plan d’action du Gouvernement Royal pour l’harmonisation et l’alignement a été élaboré à l’issue d’un long processus de consultations auprès des partenaires pour le développement et approuvé par le Cabinet le 19 novembre 2004. Je suis également heureux d’annoncer la signature, le 2 décembre 2004, d’une Déclaration par le Gouvernement Royal et 12 partenaires pour le développement qui ont manifesté leur volonté d’appuyer la mise en œuvre du Plan d’action pour l’harmonisation et l’alignement.
Je voudrai à
cette occasion remercier tous nos partenaires pour le développement de
leur soutien. Pour sa part, le Gouvernement Royal réitère son engagement à
renforcer l’efficacité de l’APD afin que ses bienfaits en soient optimisés
pour le peuple cambodgien. Au nom du Gouvernement Royal du Cambodge, je
souhaite adresser mes remerciements au Gouvernement français pour la tenue
de cette importante réunion, dont le but est de renforcer l’efficacité de
l’APD par l’harmonisation des pratiques des donateurs et l’alignement des
actions financées par l’APD sur les priorités nationales. Je souhaite
également à cette occasion remercier Son Excellence Chhieng Yanara,
Secrétaire Général du Conseil Cambodgien pour la Réhabilitation, pour son
dévouement et ses efforts constants visant au renforcement de l’efficacité
de l’APD et à l’optimisation de ses bienfaits dans l’intérêt de notre
peuple.
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