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2.3 RESULTATS DE LA POLITIQUE MONETAIRE ET
FISCALE
71.
La politique financière
et fiscale prudente du deuxième mandat du gouvernement royal (1998-2003) a
permis de maîtriser l’inflation, maintenir un taux de change stable et
d’appuyer la croissance économique. La croissance de la masse monétaire
en 2003 est le résultat des actions menées par le gouvernement pour
maintenir une position fiscale stable en dépit de l’incertitude politique.
En 2003, les liquidités monétaires, mesurées en milliards, ont augmenté de
15% suite à une augmentation de 31% en 2002. Les principaux facteurs de
croissance des liquidités incluent une augmentation de 15% des dépôts de
devises des résidents et une augmentation de 18% des liquidités détenues
hors système bancaire. Les actifs étrangers ont très légèrement augmenté,
tandis que les actifs domestiques des banques ont progressé de manière
significative. L’augmentation des actifs domestiques est liée à une hausse
des crédits accordés au secteur privé, qui ont augmenté de 27% (72
millions US$) en 2003.
73.
La balance des
paiements : dans son ensemble, la balance des paiements s’est
détériorée en 2003, le déficit des comptes courants atteignant 10,2% du
PIB. Cette détérioration est la conséquence de l’augmentation des prix du
pétrole, de la baisse du nombre d’arrivées de touristes et des
investissements directs étrangers due au SRAS, et de l’incertitude
politique. Le déséquilibre fiscal croissant était lié à une dépréciation
de 2% du Riel par rapport au dollar américain en mai et avril 2003, les
réserves de l’Etat baissant de 10% en juillet 2003 suite à l’intervention
de la Banque nationale du Cambodge pour soutenir le Riel cambodgien. De
meilleurs contrôles fiscaux mis en place suite aux élections de juillet
2003 ont favorisé le retour progressif des dépôts en devises étrangères
qui ont entraîné une augmentation des réserves de l’Etat de 663 millions
de US$ en 2002 à 737 millions de US$ en 2003.
74.
Une sensible
détérioration de la balance des paiements extérieurs est prévue pour 2004
suite à l’augmentation des prix du pétrole, qui a atteint plus de 50 US$
le baril en 2004. En conséquence, le déficit des comptes courants (hors
transferts) devrait passer de 10,2% du PIB en 2003 à 10,8% du PIB en 2004.
Cependant, parallèlement à l’augmentation attendue des investissements
étrangers directs dus à une plus grande stabilité politique, les réserves
en devises étrangères devraient atteindre 782 millions US$, soit 2,8 mois
de couverture des importations d’ici à la fin 2004.
75.
Les accords de
rééchelonnement de la dette passés avec les Etats-Unis et la Russie
devraient permettre de réduire le service de la dette, mais pourraient
éventuellement accroître la dette dans son ensemble. Le service de la
dette extérieure du Cambodge aura un impact significatif sur la politique
budgétaire et par conséquent, sur les objectifs de réduction de la
pauvreté. On estime qu’en 2008, après le rééchelonnement des obligations
pré-1993, la dette extérieure du Cambodge atteindra environ 48,9% du PIB
et le remboursement de la dette correspondra à 2,6% des exportations de
biens et services. L’incidence de la dette publique est relativement
importante si l’on tient compte du faible ratio recettes/PIB. Le
gouvernement royal poursuivra une politique prudente de gestion de la
dette extérieure et évitera tout financement à taux non préférentiel dans
un futur proche.
RECETTES
76.
Les progrès accomplis
lors du second mandat du gouvernement royal (1998-2003) dans le domaine de
la mise en œuvre des réformes structurelles, en particulier
l’administration des recettes et la gestion des dépenses publiques, ont
produit des résultats remarquables : les recettes intérieures ont
régulièrement augmenté, de 8,1% du PIB en 1998 à 10,5% en 2001 et 11,1% en
2002. En 2002, le total des recettes intérieures a atteint 1.744,1
milliards de Riels (445.2 millions de US$) contre 1.529,4 milliards de
Riels (389,8 millions de US$) en 2001, soit une augmentation de 14,0%.
Décomposition des recettes intérieures en 2002 : 1.227,2 milliards de
Riels (313,2 millions de US$) de recettes fiscales, 500,6 milliards de
Riels (127,8 millions de US$) de recettes non fiscales et 16,3 milliards
de Riels (4,2 millions de US$) de la privatisation et autres sources.
77.
Cependant en 2003, l’augmentation des recettes s’est ralentie suite aux
incertitudes liées aux élections législatives, à l’épidémie de SRAS dans
la région, à la guerre en Irak et à l’inefficacité des mécanismes de
perception des recettes. En 2003, le total des recettes s’élevait à
1.764,6 milliards de Riels (442,9 millions de US$), dont 1.220,1 milliards
de Riels (306,3 millions de US$) de recettes fiscales, 513,1 milliards de
Riels (128,8 millions de US$) de recettes non fiscales et 31,4 milliards
de Riels (7,9 millions de US$) de recettes sur les biens de l’Etat.
78.
Bien
que le total des recettes intérieures ait légèrement augmenté en 2003,
atteignant 1.764,6 milliards de Riels contre 1.744,1 milliards en 2002
(une augmentation d’un peu plus de 1%), les recettes intérieures en
pourcentage du PIB ont baissé, de 11,1% du PIB en 2002 à 10,5% en 2003.
Les recettes fiscales ont chuté, de 7,8% du PIB en 2002 à 7,3% en 2003,
tandis que les recettes non fiscales sont passées de 3,2% à 3,1% du PIB
(Tableau 2).
79.
Ces cinq dernières
années, le gouvernement royal a pris une série de mesures destinées à
améliorer la perception des recettes et renforcer la gestion des finances
publiques :
-
Meilleure application de la taxe de 10% sur les services de loisir ;
-
Mise en place d’un timbre fiscal pour les cigarettes ;
-
Création d’un département pour les gros contribuables (Large
Taxpayers Unit -LTU) leur permettant de payer directement leurs
impôts, par chèque ou transfert, sur le compte détenu par le Trésor
Public à la BNC ;
-
Réduction des grilles tarifaires de 12 à 14, et abaissement du droit de
douane plafond à 35% ; ces mesures étant accompagnées d’une augmentation
parallèle des taxes dans un contexte global de restructuration des
droits de douane ;
-
Application de la TVA sur toutes les ventes de gazole considérées comme
des ventes au client final ;
-
Application de la TVA étendue à 150 compagnies supplémentaires ;
-
Renforcement de la coopération entre les agences concernées pour réduire
la contrebande ;
-
Renforcement des procédures de recouvrement des arriérés fiscaux et non
fiscaux, en particulier les arriérés concernant les télécommunications
et les biens publics ;
-
Amélioration de la perception des frais de visa et introduction de visas
autocollants ;
-
Révision du contrat pour la vente des tickets d’entrée aux sites
d’Angkor ;
-
Création d’un groupe de travail, composé de représentants du ministère
des Finances et des autres ministères concernés, comme organe de
contrôle des baux accordés sur les biens de l’Etat, et de suivi pour la
perception des paiements et des arriérés sur la location des biens
publics ;
-
Elaboration d’un inventaire des biens de l’Etat.
DEPENSES
PUBLIQUES
80.
Au cours de son second
mandat, le gouvernement royal a énergiquement mis en œuvre son programme
de réformes fiscales et une gestion rigoureuse du budget a permis
d’aligner les dépenses publiques sur les recettes, assurant ainsi la
stabilité macroéconomique. Une mise en œuvre avisée de la politique
fiscale du gouvernement royal a joué un rôle essentiel dans le maintien
des prix. Le gouvernement royal a pris des mesures spécifiques pour
améliorer la gestion des dépenses publiques :
-
Faire disparaître les employés et les soldats fantômes des fichiers des
salaires de la fonction publique, de la défense et de la sécurité ;
-
Recadrer les priorités budgétaires et consacrer des financements
adéquats aux secteurs sociaux et économiques tels que l’éducation, la
santé, l’agriculture et le développement rural ;
-
Renforcer la mise en œuvre du Programme d’action prioritaire (PAP) pour
augmenter les affectations budgétaires destinées aux secteurs
prioritaires ;
-
Augmenter les investissements publics dans le domaine des
infrastructures rurales ;
-
Réparer et entretenir les routes nationales et les ponts, et renforcer
la capacité institutionnelle.
81.
Ces cinq dernières
années, le GR a dans l’ensemble réussi à maintenir le total des dépenses
en deçà des objectifs, réduisant ainsi les besoins en financements
intérieurs. Pendant cette période, le total des dépenses de l’Etat est
resté inférieur au total des recettes perçues, tant en termes réels qu’en
pourcentage du PIB. Le total des dépenses courantes représentait 8,0% du
PIB en 1998, 8,35% en 1999, 8,8% en 2000, 9,7% en 2001, 10,05% en 2002 et
10,5% du PIB en 2003.
82.
La ventilation des
dépenses de l’administration publique, de la défense et de la sécurité
s’est considérablement modifiée entre 1998 et 2003. Les dépenses
consacrées à la défense et à la sécurité sont passées de 3,9% du PIB en
1998 à 2,45% du PIB en 2003, tandis que les dépenses consacrées à
l’administration publique ont augmenté, de 4,1% du PIB en 1998 à 8,0% en
2003.
83.
En 2002, le total des
dépenses (résultats budgétaires) était de 2.963,2 milliards de Riels
(756,3 millions de US$), dont 1.574.9 milliards de Riels (402,0 millions
de US$) pour les dépenses courantes et 1.388,3 milliards de Riels (354,3
millions de US$) pour les dépenses d’investissement.
84.
La ventilation des
1.574,9 milliards de Riels de dépenses courantes consacrées en 2002 à
l’administration publique, la défense et la sécurité se décompose comme
suit :
-
Administration publique : 1.140,5 milliards de Riels (290,1 millions de
US$), soit 72,4% du total des dépenses courantes ;
-
Défense et sécurité : 406,7 milliards de Riels (103,8 millions de US$),
soit 25,8% du total des dépenses courantes ;
-
Intérêts sur les prêts : 27,6 milliards de Riels (7,0 millions de US$),
soit 1,8% du total des dépenses courantes.
85.
En termes de
modification de la ventilation des dépenses courantes totales en 2002, les
dépenses réelles pour :
-
La
défense et la sécurité ont baissé de 2,5% comparé à 2001 ;
-
L’administration ont baissé de 7,5% comparé à 2001 ;
-
Les
secteurs sociaux ont augmenté de 27,2% comparé à 2001. Les ministères
concernés par l’appellation « secteurs sociaux » sont : l’Information,
la Santé, l’Education, la Culture, l’Environnement, les Affaires
sociales, l’Emploi et la formation professionnelle, les Cultes et la
religion, la Condition féminine et les vétérans. Les dépenses du
ministère de l’Education ont augmenté de 36,5% et celles du ministère de
la Santé de 26,2% par rapport à 2001.
-
Les
secteurs économiques ont augmenté de 6,6% comparé à 2001.
86.
En 2002, le total des
dépenses (résultats budgétaires) s’élevait à 2.946,5 milliards de Riels
(739,6 millions de US$), dont 1.758,1 milliards de Riels (441,3 millions
de US$) pour les dépenses courantes et 1.188,4 milliards de Riels (298,3
millions US$) pour les dépenses globales.
87.
Ventilation des 1.758,2
milliards de Riels de dépenses courantes consacrées à l’administration
publique, la défense, la sécurité et les intérêts sur les prêts :
-
Administration publique : 1.347,1 milliards de Riels (338,1 millions de
US$), soit 74,7% du total des dépenses courantes ;
-
Défense et sécurité : 411,0 milliards de Riels (103,2 millions de US$),
soit 23,4% du total des dépenses courantes ;
-
Intérêts sur prêts : 34,1 milliards de Riels (8,6 millions de US$), soit
1,9% du total des dépenses courantes.
88.
En termes de
modification de la ventilation des dépenses courantes totales en 2002, les
dépenses réelles pour :
-
La
défense et la sécurité ont augmenté de 1,1% comparé à 2002 ;
-
L’administration ont augmenté de 33,7% comparé à 2002 ;
-
Les
secteurs sociaux ont augmenté de 5,6% comparé à 2002. Les dépenses du
ministère de l’Education ont augmenté de 3,7% et celles du ministère de
la Santé de 5,2% ;
-
Les
secteurs économiques ont augmenté de 4,9% comparé à 2002.
89.
Les dépenses publiques ont augmenté en 2003 en raison du
coût sous-estimé des élections législatives et du paiement de
compensations aux entreprises thaïlandaises suite aux violentes
manifestations qui se sont déroulées à Phnom Penh début 2003. Des dépenses
plus élevées et des recettes intérieures plus faibles que prévues ont
conduit à un déficit fiscal (hors aide au développement) de 7,0% du PIB en
2003. Pour rétablir l’équilibre, le ministère de l’Economie et des
Finances prendra les mesures suivantes :
-
Renforcement du
rôle du comité de gestion des liquidités (Cash Management Committee -
CMC) ;
-
Création d’un
groupe de travail sur la perception des recettes non fiscales, pour
garantir que toutes les recettes non fiscales sont bien intégrées au
Budget ;
-
Amélioration de
la perception des recettes grâce au renforcement de l’administration des
douanes et fiscale, la lutte contre la contrebande et du recouvrement
des arriérés ;
-
Maintien des
investissements et des dépenses de l’Etat dans le cadre des dépenses
budgétées ;
-
Plus grande
transparence dans l’octroi des contrats ;
-
Limitation des
dépenses publiques liées aux dépenses d’investissement ;
-
Mise en œuvre
efficace de la réforme de la gestion des finances publiques.
90.
Atteindre la pérennité
fiscale en réduisant le déficit à moins de 2% du PIB est un défi pour le
GRC. Le gouvernement royal est conscient de la nécessité de limiter les
dépenses dans les domaines non prioritaires tout en accroissant la
perception des recettes, particulièrement si les arriérés sont appelés à
diminuer à moyen terme. Pour combler le déficit budgétaire, le
gouvernement veillera à une compression substantielle des dépenses tout en
augmentant les recettes d’au moins 11,9% du PIB en 2004. De nouvelles
mesures fiscales seront nécessaires pour collecter un montant équivalent à
environ 8,0% du PIB.
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