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9. Le Gouvernement Royal souhaite souligner le rôle essentiel des programmes sectoriels et/ou thématiques. Non seulement pour aligner les actions menées dans le cadre de l’APD sur les priorités nationales de développement du Cambodge, et ainsi atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement, mais plus important encore, pour fournir le cadre nécessaire à l’harmonisation des pratiques des donateurs, articulées autour de priorités et d’actions identifiées conjointement. L’expérience du Cambodge en matière de programmes sectoriels et/ou thématiques montre en effet que, à la différence des projets autonomes mis en œuvre hors de tout cadre global, les programmes sectoriels ou transversaux permettent non seulement de mieux aligner l’aide internationale sur les priorités nationales mais qu’ils fournissent également un cadre logique d’harmonisation des pratiques des donateurs tout en favorisant l’appropriation du processus de développement par le Gouvernement. En sus des programmes sectoriels existants dans les domaines de la santé et de l’éducation, du programme SEILA déjà opérationnel depuis un moment, du Programme de gestion des finances publiques récemment élaboré, et des actions en cours dans les domaines du Développement du secteur privé et de la Gestion foncière, le Gouvernement Royal serait heureux de bénéficier de l’appui de ses partenaires pour le développement dans l’élaboration de programmes sectoriels touchant à d’autres secteurs clés, tels que l’agriculture, les infrastructures (transport/énergie/eau), le développement du secteur privé, la gestion foncière et la décentralisation. 10. Le Gouvernement Royal a lancé sa Stratégie nationale de réduction de la pauvreté en mars 2003. Dans le cadre de sa mise en œuvre, le grand défi a été de définir clairement les points d’entrée pour la programmation du plan d’action de réduction de la pauvreté. Les expériences menées dans d’autres régions du monde, en particulier en Afrique, sont peu encourageantes. Tirant les leçons de ces expériences et en s’appuyant sur des concepts simples, le Gouvernement Royal est convaincu que des programmes sectoriels ou transversaux bien définis, qui intègrent le programme d’action de la stratégie de réduction de la pauvreté, sont les véhicules les plus efficaces pour la programmation des actions de réduction de la pauvreté au Cambodge. 11. En matière de programmes sectoriels, l’expérience du Cambodge porte sur les secteurs de l’éducation (SWAp) et de la santé (SWiM). A ce jour, les résultats sont plus probants dans le secteur de l’éducation que dans le secteur de la santé. Dans le cadre de l’approche SWAp, de nombreux donateurs participent à la planification, l’évaluation et le financement de projets dans le secteur de l’éducation. Le Plan stratégique pour l’éducation (ESP) 2001-2005 et le Programme d’appui au secteur de l’éducation (ESSP) 2001-2005 ont été finalisés en 2001. La première évaluation mixte du plan ESP et du programme ESSP a eu lieu en juin 2001. Depuis lors, des évaluations mixtes du programme ESSP sont menées chaque année en collaboration avec les partenaires pour le développement. En septembre 2004, un plan ESP et un programme ESSP 2004-08 révisés ont été avalisés par les partenaires pour le développement. Le programme ESSP 2004-08 définit la façon dont les priorités du plan ESP 2004-08 seront gérées, suivies et mises en œuvre dans le cadre de programmes spécifiques. Dans le secteur de l’éducation, l’approche SWAp a eu deux répercussions notables. Tout d’abord, elle s’est avérée être pour le ministère de l’Education un mécanisme essentiel d’alignement de l’aide sur les besoins du secteur de l’éducation. Deuxièmement, elle a permis de réduire les coûts opérationnels du MEJS encourus par la coordination bilatérale avec chaque donateur. Cependant, en termes de financement, l’apport direct des donateurs en 2003 n’a représenté que 18% de l’aide internationale pour le secteur de l’éducation, dont la majeur partie provient de prêts octroyés par des institutions financières multilatérales. 12. En ce qui concerne le programme de gestion sectorielle de la santé (SWiM), les discussions avec les partenaires pour le développement ont débuté en 1999 et une « Evaluation mixte du secteur de la santé » a été menée en décembre 2000. Elle a donné lieu à l’élaboration d’un Plan stratégique pour le secteur de la santé (HSP) et d’un Programme d’appui au secteur de la santé (HSSP) pour la période 2003-2007. La mise en œuvre du programme quinquennal HSSP n’a démarré qu’en janvier 2003. Il a permis à trois donateurs importants, la BAsD, DFID et la Banque Mondiale, de coordonner leurs contributions financières au secteur de la santé. La majorité de l’aide fournie par les donateurs au secteur de la santé dans le cadre du programme SWiM se fait sous la forme d’appui à des projets spécifiques. Comparée à l’approche SWAp appliquée dans le secteur de l’éducation, l’approche SWiM utilisée dans le secteur de la santé n’a à ce jour pas permis de réduire de manière significative le fardeau bureaucratique que représente pour le Gouvernement la coordination bilatérale avec chaque donateur. 13. Le programme gouvernemental SEILA a été lancé en 1996 pour développer, expérimenter et améliorer régulièrement des dispositifs décentralisés et dé-concentrés de planification, de financement et de mise en œuvre du développement local au niveau des communes et des provinces. Initialement limité à 5 provinces et un petit nombre de communes pilotes en 1996, le programme touchait la moitié des provinces et plus d’un tiers des communes rurales du pays à la fin de l’année 2001, avant les élections communales. En 2003, la couverture du programme SEILA a été étendue à l’ensemble des provinces et communes du pays. Une approche participative impliquant les donateurs à l’échelon national combinée à une programmation annuelle intégrant les ONG et agences internationales à l’échelon provincial ont permis de mobiliser et de programmer chaque année de nombreuses ressources complémentaires pour appuyer les actions de développement au niveau provincial et communal. Les missions d’évaluation externes du programme SEILA ont confirmé l’impact socioéconomique des projets d’infrastructure mis en oeuvre par le secteur privé au niveau des communes, ainsi que la capacité croissante des provinces, districts et communes à gérer les systèmes décentralisés. Les accords de partenariat couvrent maintenant l’ensemble du cycle de programmation : planification, programmation, budgétisation/financement et gestion de la mise en oeuvre du programme. Des efforts sont également entrepris pour étendre ces accords de partenariat à l’harmonisation des procédures de suivi et de reporting. 14. Depuis deux ans, outre les programmes sectoriels et le programme SEILA existants, certains donateurs ont commencé à financer conjointement des projets ou programmes spécifiques. Un exemple récent est le projet de Gestion et d’administration foncière (Land Management and Administration), financé par plusieurs donateurs. Le projet a débuté suite à une mission d’évaluation mixte de la Banque Mondiale, des gouvernements allemand et finlandais et de la BAsD. Les travaux en cours portent sur le développement d’une approche SWAp pour la gestion et l’administration foncière. 15. L’amélioration de la gestion des finances publiques est essentielle au renforcement du processus de bonne gouvernance. Le Gouvernement Royal et ses partenaires pour le développement ont récemment complété la conception d’un programme d’approche SWAp pour la gestion des finances publiques (GFP). Ce Programme recevra un financement mixte de 10 donateurs et fournira le cadre logique nécessaire à la mise en œuvre d’actions concertées et cohérentes pour réaliser les objectifs du programme gouvernemental de réforme de la gestion des finances publiques. Le programme de réforme GFP du Gouvernement Royal s’articule autour de quatre plateformes, par ordre de priorité : (i) un Budget plus crédible ; (ii) une réelle responsabilisation financière ; (iii) un programme politique du GRC abordable avec des priorités clairement identifiées ; et (iv) les fonctionnaires concernés sont tenus entièrement responsables des bons résultats du programme. Le Gouvernement Royal cherche également à développer une approche SWAp pour le développement du secteur privé. 16. Les partenaires pour le développement du Cambodge sont de plus en plus conscients qu’une approche programme et/ou sectorielle de la programmation de l’APD apporte une plus grande cohérence dans la programmation de l’APD en fournissant un cadre logique pour l’alignement des programmes des donateurs sur les priorités du Gouvernement, et, plus important encore, que des programmes sectoriels/thématiques permettent l’harmonisation des pratiques des donateurs. Ces dernières années, le Conseil et le Parlement européens ont adopté une série de résolutions destinées, le cas échéant, au recadrage des mécanismes de l’aide publique vers un appui budgétaire renforcé et la mise en œuvre d’approches sectorielles. En février 2003, la Commission européenne a publié les « Directives pour l’appui de la Commission Européenne aux programmes sectoriels », pour la mise en œuvre de ces résolutions. Aux yeux du Gouvernement Royal, cette récente initiative européenne est très encourageante, de même que la publication par le groupe de travail du CAD/OCDE d’un document de référence sur les « Bonnes pratiques pour une harmonisation de l’aide dans le cadre d’approches sectorielles ». |
