CDC - Harmonization and Allignment

5. RESTRUCTURER LES GROUPES DE TRAVAIL DANS LE CADRE
DES MECANISMES DU GC

19. Au Cambodge, le mécanisme des Groupes de Travail pour le suivi des questions de politiques spécifiques est opérationnel depuis 1999. Jusqu’à récemment la plupart des groupes de travail étaient composés exclusivement de représentants des donateurs, qui agissaient au coup par coup, hors de tout cadre logique cohérent. Au nom du Gouvernement Royal, le Conseil pour le Développement du Cambodge (CDC) a entamé depuis un an des discussions avec les partenaires pour le développement portant sur la restructuration des groupes de travail pour renforcer l’efficacité de l’aide et assurer une plus grande cohérence des interventions menées dans le cadre de l’APD. En octobre 2003, le CDC a soumis une proposition de restructuration des groupes de travail aux partenaires pour le développement. Cette proposition a abouti mi-2004 à un accord de base sur la restructuration des groupes de travail. Les principes de base en ont ensuite été avalisés par le Premier Ministre Samdech Hun Sen lors de la réunion préparatoire du GC qui s’est tenue le 10 septembre 2004 à Phnom Penh.

20. Le Gouvernement Royal et ses partenaires pour le développement ont convenu la mise en place de dix-sept Groupes de travail techniques mixtes au niveau sectoriel/thématique, conformément aux principes de base énoncés ci-après :

Premièrement, pour renforcer les capacités d’appropriation et de chef de file du Gouvernement Royal, les groupes de travail techniques mixtes seront placés sous la direction du ministère ou de l’agence gouvernementale responsable et compteront parmi leurs membres des représentants des autres ministères concernés et des partenaires pour le développement. Pour chaque groupe de travail, le ministre responsable du ministère/de l’agence en charge nommera un président. L’expérience montre que le président nouvellement nommé doit faire preuve de volonté politique et démontrer son engagement et sa volonté de consacrer du temps à la direction du groupe de travail. Les partenaires pour le développement nommeront un coordinateur des donateurs pour garantir la bonne coordination entre les donateurs et la continuité des actions de chaque groupe de travail.

Deuxièmement, chaque groupe de travail doit élaborer des Termes de Référence (TR) qui définissent clairement son rôle et ses responsabilités. Par souci de cohérence, les TR de chaque groupe de travail doivent s’appuyer sur les préceptes de base suivants :

Si cela n’a pas déjà été fait, chaque Groupe de Travail élaborera des politiques ou stratégies détaillées pour le secteur dont il a la charge, en s’assurant que ces politiques ou stratégies sont conformes aux orientations de la Stratégie Rectangulaire. La formulation des politiques ou stratégies doit s’appuyer sur une approche participative des membres du groupe. Le cas échéant, les Groupes de Travail qui ont déjà élaboré de telles stratégies ou politiques devront les réviser ;
A l’issue de la formulation des stratégies et politiques, chaque Groupe de Travail développera un Plan d’action, en identifiant les priorités et les modalités d’appui à la mise en œuvre du Plan d’action. Le Plan d’action sera utilisé comme document de travail commun par Gouvernement Royal et les donateurs pour assurer le suivi des actions du Groupe de Travail ;
Chaque Groupe de Travail sera responsable de la mobilisation des ressources nécessaires à la mise en œuvre de son Plan d’action. Si les ressources disponibles sont insuffisantes, le Gouvernement et les donateurs travailleront ensemble pour redéfinir les priorités d’intervention dans le cadre des ressources disponibles ;
Chaque Groupe de Travail devra mesurer l’état d’avancement de ses travaux en s’appuyant sur les indicateurs définis pour renforcer l’efficacité de l’aide et réaliser les objectifs de la Stratégie Rectangulaire et des Objectifs du Millénaire pour le Développement du Cambodge.

21. Pour garantir la bonne coordination des 17 groupes de travail techniques mixtes, le Gouvernement Royal et ses partenaires pour le développement ont décidé la création d’un « Comité de Coordination Gouvernement-Donateurs » (CCGD), chargé d’apporter des conseils en matière de conformité aux politiques de développement, de définir les priorités et de proposer des solutions aux problèmes soulevés par les groupes de travail techniques mixtes. Le comité se réunira tous les 3 mois. Le Premier Ministre Samdech Hun Sen a nommé le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances et premier Vice-président du CDC à la présidence du CCGD. Les membres du CCGD incluront les ministres ou responsables d’agences gouvernementales, les ambassadeurs ou chefs de missions diplomatiques et les responsables des institutions multilatérales. Le CCGD sera appuyé par un Secrétariat situé dans les bureaux du Conseil Cambodgien pour la Réhabilitation et le Développement (CCRD), au CDC. Le Secrétariat travaille en liaison avec les groupes de travail techniques mixtes, recueille leurs rapports d’activité et identifie les problèmes auxquels ils sont confrontés lors de la mise en œuvre des activités. Le Secrétariat publiera un rapport d’activité trimestriel, y compris problèmes rencontrés et solutions proposées, qui sera soumis au CCGD pour décision. Dans le cas ou le CCGD ne serait pas en mesure de prendre les décisions nécessaires ou de résoudre les problèmes soulevés, le Secrétariat adressera directement son rapport au Chef du Gouvernement Royal pour décision ou orientation.

22. Lors de la réunion préparatoire du GC qui s’est tenue le 10 septembre 2004, le Premier Ministre Samdech Hun Sen a également identifié les tâches urgentes dont devaient s’acquitter les groupes de travail techniques mixtes avant la tenue de la 7ème réunion du Groupe Consultatif les 6 et 7 décembre 2004 :

Premièrement, les deux parties doivent finaliser sans délais la liste des membres et les TR de chaque groupe de travail technique mixte.

Deuxièmement, chaque groupe de travail technique mixte doit évaluer les progrès accomplis dans les neuf domaines prioritaires de suivi mixte, définis lors de la 6 ème réunion du GC en juin 2002, et identifier les questions et problèmes en suspens. Les rapports des différents groupes de travail seront consolidés en un document unique qui sera présenté au Groupe Consultatif lors de la réunion qui se tiendra en décembre 2004.

Troisièmement, chaque groupe de travail technique doit élaborer un plan d’action et définir des indicateurs de suivi qui seront soumis à l’examen du Groupe Consultatif en décembre 2004.

23. La restructuration des groupes de travail dans le cadre des mécanismes du GC définis par le Gouvernement Royal et ses partenaires pour le développement constitue un changement radical dans l’organisation institutionnelle de la planification, la gestion et le suivi de la mise en œuvre de l’aide au développement.

24. Dans le cadre de la restructuration des groupes de travail, les TR du groupe de travail existant sur le partenariat gouvernement/donateurs seront révisés. Le nouveau groupe de travail sur le partenariat jouera un rôle essentiel dans la coordination et la promotion de la mise en oeuvre du Plan d’action du Gouvernement Royal pour l’harmonisation et l’alignement, dans le cadre de l’application du programme d’action de Rome. Il sera l’organe de référence pour les questions d’harmonisation et d’alignement et apportera ses conseils dans ce domaine à tous les groupes de travail techniques (GTT). Les aspects techniques liés à la planification, l’affectation des ressources, la gestion de la mise en oeuvre du plan d’action du groupe de travail et la publication des rapports d’activité trimestriels relèveront de la responsabilité individuelle de chaque GTT.

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