ANNEXE II

 

 

Déclaration du

Gouvernement Royal du Cambodge et des Partenaires pour le Développement

sur l’Harmonisation et l’Alignement

 

Introduction

 

Le Gouvernement Royal du Cambodge (GRC) et les partenaires pour le développement du Cambodge expriment leur volonté d’établir un partenariat de développement efficace fondé sur l’engagement, la confiance et le respect mutuels, dans l’intérêt du peuple Cambodgien. Ce partenariat vise à réduire la pauvreté, renforcer notre collaboration et poursuivre les acquis du développement pour réaliser les Objectifs du Millénaire pour le Développement du Cambodge. La présente Déclaration a pour objectif de renforcer l’efficacité de l’aide au développement grâce à l’harmonisation et l’alignement des pratiques et procédures des donateurs et du GRC, pour une meilleure qualité de résultats et des retombées plus importantes en terme de développement.

 

Cet accord s’inscrit dans la suite logique de la déclaration faite par le Gouvernement Royal du Cambodge lors de la 4ème réunion du Groupe Consultatif (GC), du Nouveau Modèle de Partenariat pour la Coopération et le Développement du Cambodge (mai 2000), des travaux du groupe de travail du CAD/OCDE, des résolutions du Consensus de Monterrey (mars 2002) et de la Déclaration de Rome sur l’Harmonisation (février 2003). La présente Déclaration est le fruit des discussions et des échanges qui ont eu lieu lors de quatre ateliers de travail sur l’Harmonisation et Alignement, qui se sont tenus au Cambodge entre janvier et octobre 2004 pour mettre en œuvre les engagements de la Déclaration de Rome.

 

Nous, le Gouvernement Royal et les partenaires pour le développement du Cambodge, exprimons notre engagement à la Déclaration de Rome sur l’Harmonisation et, par la présente Déclaration, manifestons notre volonté d’appuyer les actions suivantes :

 

Déclaration de Rome nº1 : Veiller à ce que l’aide au développement soit acheminée conformément aux priorités du pays partenaires, y compris conformément aux stratégies de réduction de la pauvreté et autres approches similaires, et que les efforts d’harmonisation soient adaptés au contexte du pays partenaire.

 

Au Cambodge, nous alignerons nos programmes sur les stratégies officielles existantes, telles que la Stratégie Rectangulaire (SR), la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté (NRSP) et le Plan de Développement Socio-Economique II (SEDPII) et nous travaillerons ensemble pour assister le Gouvernement dans l’élaboration d’un Plan National de Développement Stratégique (2006-2010).

 

Déclaration de Rome nº2: Examiner et identifier les possibilités de modification, en fonction des besoins, des politiques, procédures et pratiques sur lesquelles s’appuient nos institutions et pays pour en faciliter l’harmonisation. En outre, nous travaillerons à la réduction des missions de donateurs, des missions d’évaluation et des rapports, à la rationalisation des conditionnalités et à la simplification et à l’harmonisation de la documentation.

 

Au Cambodge, nous transformerons les « meilleures pratiques » identifiées dans les domaines suivants en pratiques courantes : 

  • Œuvrer au développement d’approches sectorielles en fonction des besoins et dans tous les cas, harmoniser nos ressources, notre assistance technique et les modalités d’acheminement de l’aide autour d’une stratégie unique ; renforcer la participation de la société civile –lorsqu’elle est justifiée- pour appuyer les initiatives du Gouvernement et des donateurs en vue de la réalisation des objectifs définis par le Gouvernement dans le cadre de ses politiques et stratégies nationales ;

  • Œuvrer au renforcement des systèmes publics (tels que les procédures d’acquisition et de gestion financière) pour une mise aux normes internationales, afin que nous puissions les adopter ; et

  • Harmoniser, rationaliser et simplifier les conditionnalités imposées par les donateurs grâce à des procédures et actions communes de formulation/ missions / projets / ateliers / reporting etc.

Déclaration de Rome nº3: En nous appuyant sur les acquis de l’expérience et les remarques émises lors des ateliers régionaux, appliquer progressivement les standards et principes de bonne pratique dans l’acheminement et la gestion de l’aide au développement, en tenant compte des spécificités du pays partenaire. Ces bonnes pratiques seront communiquées à nos cadres et employés aux sièges de nos organismes et sur le terrain, ainsi qu’aux autres partenaires pour le développement œuvrant sur le terrain.

 

Au Cambodge, nous publierons un Rapport de Partenariat tous les six mois, pour la réunion du Groupe Consultatif et la réunion de milieu de semestre du GC. Ces rapports rendront compte des progrès accomplis et permettront au Gouvernement et aux donateurs de faire part à leurs sièges et à la communauté internationale de l’émergence de bonnes pratiques sur le terrain.

 

Déclaration de Rome nº4 : Intensifier les efforts déployés par`les donateurs pour travailler, au niveau national, au travers de mécanismes de coopération déléguée et accroître la marge de manœuvre du personnel en poste dans le pays partenaire pour une gestion plus efficace des projets/programmes sur le terrain.

 

Au Cambodge, nous encourageons les partenaires pour le développement à étudier la faisabilité de déléguer la coopération pour le développement – en particulier dans le cas de donateurs ne disposant pas d’une représentation permanente dans le pays.

 

Déclaration de Rome nº5 : Développer, à tous les échelons de nos organisations, des systèmes de motivation qui encouragent nos cadres et nos employés à prendre conscience de l’impact bénéfique de l’harmonisation sur le renforcement de l’efficacité de l’aide.

 

Au Cambodge, ceci signifie que, de plus en plus, nous nous attacherons à reconnaître et à récompenser les fruits de la collaboration plutôt que le nombre de contributions.

 

Déclaration de Rome nº6 : Fournir une assistance analytique au niveau national qui renforce la capacité du Gouvernement à assumer son rôle de chef de file et à s’approprier les résultats du développement. Plus particulièrement, nous travaillerons  de concert avec les gouvernements partenaires pour établir des partenariats solides et apporterons notre collaboration pour renforcer la pertinence, la qualité, la diffusion et l’efficacité des analyses au niveau national.

 

Au Cambodge, nous nous efforcerons de mener nos travaux d’analyse en coordination avec les GTT concernés pour éviter ainsi la duplication des efforts, permettre l’appropriation des travaux par le Gouvernement et renforcer les compétences du Gouvernement. En outre, le GRC et les donateurs reconnaissent l’importance du dialogue avec la société civile lors de la formulation de politiques. Les donateurs aideront le Gouvernement à remplir ses obligations et à entamer un dialogue ouvert, exhaustif et respectueux avec la société civile cambodgienne lors de la formulation de politiques ou d’études.

 

Déclaration de Rome nº7 : Etendre ou démarginaliser les actions sur le terrain dans lesquelles le pays partenaire joue le rôle de chef de file (qu’ils s’agissent d’efforts déjà engagés dans des secteurs précis, portant sur des domaines thématiques ou des projets individuels) pour rationaliser les procédures et les pratiques des donateurs, notamment le renforcement de la coopération technique axée sur la demande.

 

Au Cambodge, ceci signifie que nous nous efforcerons de fournir l’Assistance Technique nécessaire pour répondre aux besoins de développement des compétences identifiés au niveau sectoriel/de programme et dans le cadre du GTT sectoriel concerné –et, le cas échéant, dans le cadre d’une approche sectorielle SWAp- afin de nous diriger progressivement vers une assistance technique holistique et axée sur la demande, et le développement de compétences durables.

 

Déclaration de Rome nº8 : Apporter une aide sectorielle budgétaire ou un appui a la balance des paiements lorsque cela est conforme au mandat du donateur, et lorsque les politiques et modalités fiduciaires appropriées existent. Les critères ou principes qui régissent les bonnes pratiques –notamment l’alignement sur les cycles budgétaires du pays partenaire et l’examen des stratégies nationales de réduction de la pauvreté- doivent alors être appliquées.

 

Au Cambodge, outre les actions mentionnées au point 8, nous nous efforcerons de fournir au GRC, en temps et en heure, toute l’information disponible sur les flux de l’APD (y compris les contributions aux ONG) pour que ces informations soient intégrées dans le cycle budgétaire, améliorer la visibilité des ressources et constituer des indicateurs complémentaires à moyen terme de l’assistance fournie par les donateurs, dans le cadre du Programme des dépenses à moyen terme

 

Déclaration de Rome nº9 : Favoriser l’harmonisation des approches au niveau des programmes à caractère mondial et régional.

 

Au Cambodge, nous nous efforcerons de mettre cette déclaration en oeuvre dans le contexte de la Commission du Mékong (Mekong River Commission), de la Sous-région du Grand Mékong (GMS), de l’ASEAN et autres forum régionaux.

 

PROCHAINES ETAPES

 

Nous, le Gouvernement Royal et les partenaires pour le développement du Cambodge, exprimons notre volonté de mettre en œuvre le Plan d’Action National du GRC pour l’Harmonisation et l’Alignement, d’en suivre la bonne mise en œuvre et d’en rendre compte deux fois par an dans le cadre des mécanismes du Groupe Consultatif.

 

Pour sa part, le Gouvernement Royal entreprendra les reformes nécessaires au renforcement de la transparence et de la prise de responsabilité des officiels, notamment en ce qui concerne les acquisitions, la gestion des finances et la réduction de la corruption.

 

Nous, partenaires pour le développement, nous engageons à faire preuve d’une plus grande transparence dans la planification et l’acheminement de l’assistance pour permettre une plus grande responsabilisation de tous les acteurs du développement, renforcer l’efficacité de l’aide, et ainsi en optimiser les bénéfices pour l’ensemble de la population cambodgienne.

 

 

ACCORD DE PARTENARIAT

 

Nous, soussignés, réaffirmons par la présente notre volonté d’œuvrer ensemble au renforcement de l’efficacité de l’aide au Cambodge.


Fait le 2 décembre 2004, à Phnom Penh, Cambodge.

 

 

Pour le Gouvernement Royal du Cambodge :

 

S.E. Keat Chhon, MP

Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances

Premier Vice-président du Conseil pour le Développement du Cambodge

Gouvernement Royal du Cambodge
 

 

For the Development Partners:

 
Shyam P. Bajpai
Country Director ADB
Yvon Roé d'Albert
Ambassador of France
Lisa K. Filipetto
Ambassador of Australia
Pius Fischer
Ambassador of the Federal Republic of Germany
Elizabeth Smith
Representative of DFID
Fumiaki Takahashi
Ambassador of Japan
Donica Pottie
Ambassador of Canada
Claes Leijon
Representative of Sida
Mogens. L. Christensen
Representative of DANIDA
Douglas Gardner
Resident Coordinator
UN System
Winston McColgan
Chargé d'Affaires a.i., EC
 
Nisha Agrawal
Country Manager, World Ban


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