2.3   PERFORMANCES MONÉTAIRES ET
        FINANCIERES

49.    L’évolution de la situation monétaire au cours de l’année 2001 a reflété les améliorations réalisées au niveau des finances publiques. La masse monétaire s’est accrue de 20,7% tirant bénéfice de la croissance enregistrée dans les dépôts en devises, alors que les restrictions des dépenses publiques avaient permis de dégager des fonds pour  les crédits privés qui ont augmenté de 4%. Les réserves en devises ont atteint un équivalent de 3 mois d’importation à la fin de 2001. Le taux de change du Riel par rapport au dollar a été largement stable en termes réels. En dépit de la décélération des exportations des produits de confection et la réduction des recettes touristiques pendant le dernier trimestre de 2001, le déficit du compte courant de la balance des paiements (à l’exception des transferts officiels) a été plus réduit que prévu (10% du PIB), reflétant ainsi de bonnes performances au cours des neuf premiers mois.

50.    La politique monétaire restrictive et la discipline financière poursuivies par le GRC se sont soldées par une inflation réduite et un taux de change stable et ont créé des conditions favorables à la croissance économique. En dépit de la réduction du nombre de banques dans le cadre de la restructuration du système bancaire, l’offre monétaire a continué à évoluer à un rythme modéré, aidé par la préférence du public pour les actifs monétaires. Les liquidités dans le secteur bancaire ont enregistré en 2001 une forte croissance de 20,7%, dont 4,3% générés par les épargnants, contre 1,5% au cours de l’année précédente. Des volumes importants de monnaie locale ont continué à opérer en dehors du système bancaire en raison de l’introduction de nouveaux billets de banque et du besoin exprimé par les opérateurs privés de garder des liquidités en Riel pour payer les taxes. Les dépôts en devises étrangères, qui représentent la composante la plus large de la masse monétaire,  a enregistré une augmentation de 24%, traduisant ainsi la confiance grandissante dans le système bancaire et dans les politiques économiques du GRC, et ce malgré la détérioration du climat des affaires au niveau mondial suite aux évènements du 11 septembre. Le crédit accordé au secteur privé s'est accru de 4%, alors que le recours par le GRC au financement du déficit budgétaire par les banques a été négligeable. Le volume de capital et de réserves du système bancaire a continué de s’accroître. Cet accroissement avait atteint 9,6% au cours de l’année dernière, ce qui met en exergue les efforts déployés par les banques pour renforcer la base de leurs capitaux conformément à la loi.

51.    La Balance des Paiements a enregistré en 2001 un surplus global de 71 millions de dollars. Les réserves brutes de change se sont ainsi accrues à un niveau suffisant pour couvrir 3,4 mois d’importation. Les données sur les transactions extérieures pour 2001 montrent que le déficit du compte courant  (à l’exception des transferts officiels) avait atteint 219,4 millions de dollars, soit 6% du PIB, représentant une diminution de 13,5%.  Ce résultat est dû à la réduction du déficit de la balance commerciale (14%) et du compte des revenus (18,3%). En 2001, la valeur des exportations domestiques s’est élevée à 1198.8 millions de dollars, soit une augmentation de 10% par rapport à l'année précédente. Ce résultat s’explique en partie par l’accroissement de 13% dans les exportations effectuées dans le cadre du système de préférences généralisées. Les importations avaient augmenté légèrement de 5,2% en 2001. Durant la même période, selon les estimations du Ministère du Tourisme et du Ministère de l’intérieur, les arrivées de touristes ont enregistré un accroissement significatif de l’ordre de 30%, traduisant ainsi la confiance  des touristes étrangers dans le climat de stabilité politique et de sécurité que connaît le Cambodge. Le volume des transferts officiels avait atteint 274 millions de dollars en 2001, représentant juste une légère augmentation de 1,1% par rapport à l’année antérieure. Les flux d’investissements étrangers étaient estimés à un niveau modeste de 113 millions de dollars, en raison de la détérioration des activités économiques mondiales, même avant les évènements du 11 septembre. La capitalisation du secteur bancaire, suite aux dispositions de la nouvelle loi  sur les banques, avaient drainé un flux de capitaux de l’ordre de 27 millions de dollars.

REVENUS BUDGETAIRES

52.    Des progrès ont été enregistrés au cours de l’année écoulée dans la mise en oeuvre des réformes des finances publiques. Dans ce cadre, le Ministère de l’Economie et des Finances a pris les actions vigoureuses suivantes en vue de renforcer la collecte des revenus et améliorer la gestion des deniers publics :

• Considérer toutes les ventes de diesel comme ventes finales quant à l’application de la TVA ;

• Renforcer l’application de la taxe de 10% sur les services de loisirs ;

• Appliquer un système de timbre pour les taxes sur le tabac ;

• Etablir une Unité pour les gros contribuables avec un système de paiement par chèque ou transfert au compte du trésor public à la Banque Nationale du Cambodge pour les gros contribuables ;

• Ramener le nombre des catégories tarifaires de 12 à 4 et réduire le taux tarifaire à un maximum de 35%, tout en augmentant les taux d’accise dans le cadre de la restructuration des tarifs ;

• Elaborer une étude concernant l’extension du ‘’régime réel’’ à cinq provinces supplémentaires. Le régime réel a déjà été étendu en 2001 à cinq provinces, à savoir : Sihanoukville, Battambang, Siem Reap, Kompng Cham et Koh Kong ;

• Etendre l’application de la TVA pour couvrir 150 sociétés additionnelles ;

• Engager les préparatifs nécessaires pour mettre en application la décision du GRC (sur ordre du Premier Ministre) spécifiant les moyens, l’assistance nécessaire et les arrangements pratiques pour renforcer la coopération entre le Département des Douanes, les Forces Armées, la Police Militaire, la Police et les autorités locales en vue de lutter contre la contrebande. 

  TABLEAU 2:  INDICATEURS DU BUDGET NATIONAL

Source: Ministère de l’Economie des Finances

53.    Des mesures supplémentaires ont été également prises par le Ministère de l’Economie et des Finances pour une meilleure perception des recettes non-fiscales. Ces mesures sont les suivantes :

• Renforcer les procédures de recouvrement des arriérés de paiement des recettes fiscales et non fiscales, en particulier les recettes des télécommunications et celles générées par le patrimoine de l’Etat ;

• Améliorer la collecte des recettes provenant des droits de visa et adopter un système de visa autocollant ;

• Réviser le contrat sur les droits d’entrée au complexe d’Angkor Wat ;

• Etablir un comité inter-ministériel comprenant des représentants du MEF et des ministères sectoriels pour suivre la location des biens appartenant à l’Etat, et renforcer les efforts de collecte des arriérés et des paiements relatifs à ces locations ;

• Faire l’inventaire du patrimoine de l’Etat ;

• Préparer un rapport d’évaluation avec le Ministère des Postes et Télécommunications en vue de revoir le contrat concernant la ‘’2^ème porte internationale’’ et d’assurer un transfert adéquat des recettes générées au budget de l’Etat.

54.    Grâce aux mesures mentionnées précédemment, les recettes fiscales ont connu une modeste progression en 2001. En valeur nominale, les revenus domestiques ont augmenté de 7% et les revenus courants de 9% par rapport à 2000, ce qui reflète un accroissement dans la collecte des recettes non fiscales, et l’importance des mesures fiscales introduites au cours du dernier semestre de 2001. les recettes non fiscales  avaient augmenté en 2001 d’environ 19% grâce à une large amélioration des collectes  des recettes générées par l’aviation civile (40 milliards de Riels, contre 25 milliards de Riels en 2000), le tourisme (14milliards de Riels, contre 6 milliards), les visas (27 milliards de Riels, contre 20 milliards), postes et télécommunications ( un accroissement de 33%), les royalties sur les casinos (20 milliards de Riels), et les quotas (104 milliards de Riels, contre 88 milliards).

55.    Les performances globales des revenus ont été cependant affectées négativement par la chute des recettes des taxes d’accise résultant des mesures prises pour rationaliser les catégories de tarifs et plafonner le maximum du taux tarifaire à 35%. Cette régression des recettes des taxes d’accise est toutefois un problème temporaire. Les recettes fiscales relatives aux transactions commerciales internationales ont été conformes aux projections budgétaires.

56.    Les recettes fiscales se sont accrues de 5% en 2001 par rapport à l’année précédente. Cette progression s’explique par l’amélioration des collectes des impôts sur les salires (44% d’augmentation), des taxes d’accise (+43%), de la taxe sur la valeur ajoutée –TVA - (+7%). Cependant les taxes sur le commerce international ont connu une légère réduction de 4%. Dans le cadre de la restructuration des tarifs, le taux tarifaire maximum a été réduit à 35% et les catégories tarifaires ramenées de 12 à 4. En vue de compenser la réduction des recettes de droits de douanes,  le Gouvernement a augmenté les taux d’accise. Considérés globalement, les taxes sur le commerce international et les taxes d’accise se sont accrues de 5%, ce qui est dû en partie à une importation exceptionnelle de produits pétroliers en décembre 2001, par anticipation à l’introduction d’une taxe additionnelle sur le pétrole en 2002. Une telle augmentation aura un impact sur la collecte des taxes sur le commerce international au cours du premier trimestre 2002. Il est aussi important de souligner qu’avec l’extension du régime réel à cinq provinces, les recettes de la TVA ont augmenté de 17%. Les recettes relatives à l’impôt sur les bénéfices ont enregistré une diminution de 2% à cause des arriérés qui n’ont pu être recouvrés l’année dernière. Les taxes sur le chiffre d’affaires ont totalisé des recettes  en diminution de 23% par rapport au niveau atteint l’année précédente à cause du passage du ‘’régime estimatif’’ au ‘’régime réel’’ pour bon nombre de sociétés.   

57.    La collecte des revenus a été renforcée à travers la mise en oeuvre du Projet de Renforcement de la Gestion Economique et Financière (TCAP) relatif aux réformes de la gestion budgétaire, des douanes, du système fiscal, et du trésor public. Des mesures ont aussi été prises pour détecter les fuites, spécialement en luttant contre la contrebande et en renforçant l’administration des douanes. Le GRC a lancé une initiative de coopération entre les diverses institutions concernées aussi bien au niveau central qu’à celui des provinces pour lutter contre la contrebande. Dans le cadre de cette initiative, un appui spécifique sera fourni pour rendre plus systématique la collaboration entre le Département des Douanes, les Forces Armées, la Police Militaire, la Police et les autorités locales. En même temps, le Gouvernement a pris des mesures pour améliorer la perception des recettes des télécommunications et des recettes non fiscales.

DEPENSES PUBLIQUES

58.    En vue de rationaliser la gestion des dépenses publiques, le GRC a entrepris les actions suivantes : 

• Continuer à éliminer les ‘’fantômes’’ du système de paiements des salaires de la fonction publique civile et militaire ;

• Améliorer les dépenses prioritaires par l’allocation de ressources adéquates pour les secteurs sociaux et économiques, tels que santé, éducation, agriculture et développement rural ;

• Renforcer la mise en oeuvre du Programme d’Action Prioritaire en vue d’accroître les déboursements budgétaires en faveur des secteurs prioritaires ;

• Accroître les investissements publics dans les infrastructures rurales ;

• Réparer et assurer la maintenance des routes nationales et des ponts et renforcer la capacité institutionnelle.

59.    Le budget de l’Etat pour l’exercice 2001 a été conçu et exécuté avec la plus grande prudence pour assurer un financement adéquat des élections communales, fournir l’assistance requise aux populations frappées par les inondations, et préserver en même temps les équilibres financiers. Les dépenses supplémentaires provoquées par les inondations ainsi que le coût des élections communales avaient exacerbé les pressions sur le budget. En dépit de ces pressions, les dépenses budgétaires totales ont été maintenues au-dessous des projections, minimisant ainsi le besoin de recourir au financement bancaire. Le déficit budgétaire global (à l’exclusion des dons) a été maintenu à un niveau acceptable de 5% du PIB alors que le budget courant a pu dégager un surplus de 1,5% du PIB.

60.    Des mesures concrètes ont été prises au cours de l’exercice 2001 pour poursuivre l’exécution de la politique adoptée par le Gouvernement visant à allouer plus de crédits budgétaires aux secteurs sociaux et économiques, et promouvoir les investissements publics dans les infrastructures rurales. En dépit des progrès réalisés dans la réorientation des économies générées par la compression des dépenses publiques de défense et sécurité, les déboursements en faveur des secteurs sociaux sont restés très irréguliers, reflétant une gestion inefficace de trésorerie au niveau national et au niveau des provinces.  Les dépenses militaires ont continué à se réduire passant de 6,4% du PIB en 1994 à 4,1% en 1999 et 3,1% en 2001. Les dépenses sociales ont par contre augmenté, passant de 2,1% du PIB en 1994 à 2,6% en 1999 et 3,5% en 2001. Les dépenses budgétaires pour le secteur de santé ont presque triplé au cours des cinq dernières années, passant de 45 milliards de Riels en 1997 à 130 milliards en 2001, alors que les dépenses pour le secteur de l’éducation ont plus que doublé, 212 milliards de Riels en 2001 contre 83 milliards en 1997. En termes réels, les dépenses de santé et éducation ont évolué de 1,5% du PIB en 1994 à 2,6% en 2001. Les dépenses en capital pour ces deux secteurs se sont accrues de 4% en 2001.

61.    Le Gouvernement a réussi à maintenir les dépenses publiques à un niveau compatible avec la consolidation des équilibres des finances publiques et de la stabilité macro-économique, et ce, grâce à la mise en oeuvre rigoureuse des mesures prises au cours de 2001 et visant l’accroissement des revenus budgétaires tout en veillant à une gestion saine des dépenses. Le Gouvernement a initié de nouvelles mesures concernant les procédures d’acquisition des biens et services au sein de quatre ministères prioritaires: Ministère de l’Education, Jeunesse et Sports, Ministère de la Santé, Ministère de Agriculture, Forêts et Pêches, et Ministère du Développement Rural.

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