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2.5 AUTRES PROGRAMMES INTER-SECTORIELS |
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DEVELOPPEMENT RURAL 132.
Environ 80% de la population vivent dans les zones rurales et
le développement rural a été une des plus hautes priorités du
Gouvernement. Le RGC a adopté une approche multidimensionnelle pour
stimuler les efforts visant le développement rural et renforcer le rôle
des communautés locales dans la planification et la gestion du développement
dans leurs juridictions. La décentralisation et déconcentration des
services publics, les programmes de développement participatoire,
et la fourniture de crédits aux ménages et aux petites
entreprises dans les zones rurales représentent quelques-uns uns des
aspects de la politique du GRC dans ce domaine. Au sein du GRC, le Ministère
du Développement Rural (MDR) est mandaté pour: i) coordonner, mettre en
oeuvre, suivre et évaluer les programmes et projets de développement
rural; ii) coordonner les efforts opérationnels des divers ministères
sectoriels et des programmes d’assistance; et iii) entreprendre des
recherches indépendantes visant à développer les zones rurales en procédant
à l’évaluation des besoins et à la proposition de solutions possibles
pour tirer bénéfice de toutes les opportunités. 133.
Le secteur de développement rural bénéficie d’un certain
nombre de programmes d’appui au niveau des communes, dont notamment:
Programme SEILA, Fond Social, et programme de micro-crédit rural. Les
partenaires extérieurs ont accordé une attention particulière à tous
ces programmes qui s’attaquent aux causes profondes de la pauvreté et
contribuent amplement à la réalisation des objectifs visés dans ce
domaine. Le Gouvernement souhaite voir cet engagement se renouveler et se
renforcer dans le futur. 134.
Programme SEILA: Il
a été initié en 1996 pour formuler, tester et renforcer continuellement
des systèmes déconcentrés et décentralisés de planification,
financement et mise en oeuvre du développement local au
niveau des provinces et des communes. Le programme avait commencé
avec 5 provinces et un petit
nombre de communes choisies à titre pilote en 1996, il a été ensuite étendu
à 12 provinces et 509 communes, soit la moitié des provinces et un tiers
des communes rurales du pays. Les activités de formation de ce programme
ont touché près de 3000 fonctionnaires et 17000 représentants élus de
villages dans les 12 provinces, et ont porté sur la planification
participatoire, la gestion financière, l’administration de contrats, la
passation des marchés, le suivi et l’évaluation. Pendant les six dernières
années, environ 53 millions de dollars ont été effectivement déboursés
pour des projets d’investissement à
travers des modalités contractuelles entre le Gouverneur et les
entreprises à la fois publiques et privées au niveau des provinces, et
aussi 12 millions de dollars sous forme de contrats entre le conseil de développement
des communes et les contractants privés au niveau communal. Suivant une
approche de partenariat avec la communauté des donateurs au niveau
national et un cadre intégré de programmation annuelle avec les ONG et
les organisations internationales au niveau provincial, un volume
important de ressources additionnelles a été mobilisé et programmé
chaque année en vue de soutenir le développement dans les provinces et
les communes. Une évaluation externe du programme SEILA a réaffirmé les
bénéfices socio-économiques résultants des diverses activités et
projets engagés, ainsi que l’amélioration notable des capacités des
provinces, districts et communes à gérer les systèmes décentralisés. 135.
L'adoption de la Loi sur l’Administration des Communes en
2001 et les élections communales qui ont eu lieu en février 2002 représentent
deux étapes cruciales du processus de renforcement de la démocratie à
la base. Il en va de même des mesures importantes prises par le
Gouvernement pour créer le comité national d’appui aux communes/Sangkats
(NCSC) et le Département d’Administration Locale (DoLA) relevant du
Ministère de l’Intérieur et qui sera responsable de la formulation du
cadre réglementaire pour la décentralisation et de la coordination des
activités d’appui aux conseils communaux. En prévision de ces
changements institutionnels, la seconde phase du programme SEILA
(2001/2005) a été conçue sous forme de cadre de mobilisation et
coordination afin d’appuyer les réformes du Gouvernement en matière de
décentralisation et déconcentration. Ce nouveau programme d’un coût
de 95 millions de dollars a été approuvé par le Conseil des Ministres
le 5 janvier 2001 et est maintenant à sa deuxième année de mise en
oeuvre. 136.
Le
Fonds social: le Fonds Social du Royaume du Cambodge, établi en 1994
sous forme d’institution publique autonome sous la Présidence du
Premier Ministre, a été engagé depuis la fin de 1995 dans de vastes
activités nationales visant à épauler les efforts du GRC à réduire la
pauvreté. Le Fonds intervient ainsi dans le financement de projets de réhabilitation
et de reconstruction d’infrastructures économiques et sociales, ainsi
que d’autres activités développement créatrices d’emplois ou renforçant
les capacités des communautés à identifier leurs besoins et exécuter
des petits projets. 137.
Le
portefeuille du Fonds Social est constitué de projets identifiés par les
bénéficiaires eux-mêmes et reflète entièrement les demandes faites
par les communautés et les autorités locales ainsi que d’autres
organisations à travers le pays. Le Fonds agit uniquement comme intermédiaire
financier apportant les fonds nécessaires aux projets éligibles et
assurant le suivi de leur état d’exécution. Une importance particulière
est accordée par le Fonds à la participation des communautés et à la
durabilité des projets ainsi qu’au renforcement des capacités des
communautés et l’encouragement du sens de responsabilité dans la
gestion des facilités créées. 138.
Le Fonds a reçu à ce jour 8593 demandes de financement des
communautés locales d’un coût global de 163 millions de dollars, dont
54,7% dans le secteur économique et 45,3% dans le secteur social. D’une
manière plus détaillée, ces demandes portent sur: la création de 3181
écoles primaires, 240 écoles
secondaires, 364 réseaux d’irrigation, 308 centres de soins, 2957 puits,
1255 ponts et canaux, 158 systèmes de drainage, et 130 locaux pour la
formation professionnelle. Cela illustre la diversité des besoins de
facilités d’infrastructure de petite échelle, particulièrement dans
les zones rurales du pays. 139.
Le
Fonds a reçu au cours de la première phase de ses activités
(1995/mi-1999) une enveloppe de 20 millions de dollars sous forme de prêt
de la BM pour la réhabilitation et la reconstruction de diverses
infrastructures économiques et sociales à travers tout le pays. La deuxième
phase des activités du Fonds a commencé en juillet 1999 avec une
allocation de 35 millions de dollars (dont 10 millions affectés à la réparation
des dégâts causés par les inondations de 2000) de la BM et 7,8 millions
de dollars du Fonds de l’OPEP. En outre, des contributions du GRC sous
forme de fonds de contrepartie et d’autres contributions de divers
partenaires ont permis de mobiliser une enveloppe additionnelle de 6,2
millions de dollars. Cumulativement, un montant total de 69 millions de
dollars a été alloué au Fonds depuis sa création en 1995. 140.
Le Fonds Social a été aussi actif au niveau de
l’utilisation des crédits mis à sa disposition. Il a déboursé un
volume global de 17,5 millions de dollars entre 1995 et 1999 pour 1436
petits projets d’infrastructures économiques et sociales, bénéficiant
directement ou indirectement à 1,6 millions de personnes. Ces projets ont
créé plus de 31072 mois de travail. Les projets financés par le Fonds
ont porté sur: la construction de 3756 nouvelles salles de classe, 2767
puits, 1435 latrines, 14216 mètres carrés de ponts et canaux, 24525 mètres
cubes de fossés, des facilités
d’irrigation pour environ 2600 ha, 78 centres de soins, 49 ponts, un hôpital
de recours, et la fourniture de 61961 de divers équipements et
fournitures pour les écoles. D’autre part, les projets mis en oeuvre se
répartissent à raison de 89% dans les zones rurales et 11% dans les
zones urbaines, et de ce total 32% des projets ont concerné les zones libérées
des Khmers Rouges. 141.
Tirant les leçons de l’expérience acquise au cours de sa
première phase, le Fonds Social a
révisé certaines de ses modalités et critères d’opérations pour la
mise en oeuvre de la deuxième phase qui a commencé en juillet 1999. Dans
le cadre de cette phase, le Fonds a déboursé 25 millions de dollars pour
1184 petits projets d’infrastructures économiques et sociales qui ont bénéficié
à environ 1,2 millions de personnes. De ce total, 140 projets d’un coût
de 5 millions de dollars ont concerné la réhabilitation des
infrastructures endommagées par les inondations de 2000. Les créations
d’emploi au cours de cette deuxième phase se sont élevées à 39400
mois de travail pour des ouvriers qualifiés et non qualifiés. 142.
Cumulativement, le Fonds Social a, depuis 1995,
approuvé 2620 projets
à travers tout le pays d’une enveloppe totale de crédit de 40 millions
de dollars. Ces projets étaient répartis à raison de 89% dans les zones
rurales et 11% dans les zones urbaines. De ce total, 68% des projets ont
été mis en oeuvre dans les zones libérées des Khmers Rouges. Ces
projets ont favorisé des créations d’emploi dans les régions concernées
d’un volume total de 70472 mois de travail. 143.
Pour ce qui est du secteur du crédit
rural, le GRC apporte un soutien plein et entier à la participation
des institutions de micro-crédit, les banques commerciales et, tout
particulièrement, la Banque du développement rural (BDR). Environ 80% de
la population vivent dans les zones rurales, ce qui représente 1,87
millions de ménages. Le montant global de crédits déboursés par les
banques commerciales s’est élevé à 9 millions de dollars pour
l’agriculture à fin décembre 2001, ce qui représente 3,7% du total de
leurs crédits. La plupart des banques commerciales ne disposent pas de
succursales au niveau des provinces. Et même là où il y a une
succursale, celle-ci est généralement localisée dans les grands centres,
sans aucune présence dans les districts, communes et villages. De plus,
les possibilités d’expansion de leurs services à ce niveau, dans un
futur proche, paraissent très limitées. 144.
Institutions
de micro-crédit: les ONG et les banques spécialisées ont fourni du crédit
aux plus nécessiteux dans
les zones rurales pendant une certaine période. Jusqu’à présent, ces
institutions ont accordé des prêts à environ 420000 ménages ruraux ou
23% du total des ménages vivant dans les zones rurales. Le montant total
des prêts est estimé à environ 37 millions de dollars. On estime
qu’un montant additionnel de crédit variant entre 10 à 15 millions de
dollars a été fourni par des amis, parents et prêteurs individuels
(moneylenders). Le portefeuille total
de crédit rural des ces institutions durant les dix dernières années
s’est accru de 100000 dollars à 37 millions de dollars, et de 4000 à
420000 bénéficiaires. Cependant, on estime qu’il reste encore un
besoin important de crédit rural de l’ordre de 60 à 90 millions de
dollars qu’il y’aurait lieu de couvrir pour répondre aux nombreuses
demandes accumulées à travers le pays. 145.
La
BDR joue un rôle indispensable dans le financement et le refinancement ;
elle offre par ailleurs une assistance technique aux institutions de
micro-crédit qui, elles, sont en mesure d’offrir des services
financiers. La BDR a pour mission d’améliorer l’économie de
l’agriculture, l’économie rurale et l’économie en général,
participant ainsi au soulagement de la pauvreté. Elle a joué un rôle
important dans la mobilisation de ressources financières domestiques et
extérieures en vue de répondre aux besoins en micro-crédit rural. La
BDR a été créé avec un capital de 5 millions de dollars versé par le
GRC dont 1 million d’Euros accordé par l’Agence Française de Développement
à titre de capital libéré. La BDR a également reçu 900 000 Euros
de l’AFD à titre de contribution au soutien de plantations d’hévéas
exploitées par des familles dans la province de Kompong Cham, 1,3 millions
de dollars à titre de prêt du Fonds international de développement
agricole (FIDA), pour mettre en vigueur l’appui à la mise en valeur
agricole au programme SEILA dans quatre provinces (Pursat, Battambang,
Banteay Meanchey et Siem Reap). En 2000, un nouvel accord a été signé
avec la BAD pour le projet de crédit rural et d’épargne d’une
enveloppe de 20 millions de dollars EU, qui doit commencer en 2001.
Mais les conditions strictes attachées à ce prêt ont rendu difficile
l’accès à ces ressources. La BDR a approuvé jusqu’à décembre 2001
un volume global de crédit rural de l’ordre de 4,6 millions de dollars,
à travers les opérateurs de micro-finance et les ONG, au profit de 38000
ménages ruraux. 146.
Appui aux Petites et Moyennes Entreprises: La BDR est en train
de mener une étude de faisabilité sur les besoins des petites et
moyennes entreprises au Cambodge. Dans le cadre de la coopération avec
l’Allemagne, la KFW se propose de fournir une assistance financière
sous forme de dons à travers le Ministère de l’Economie et des
Finances d’un montant approximatif de 8 millions de dollars pour le
programme de développement des PME. La BDR a accordé à une banque
commerciale partenaire un crédit en vue de le rétrocéder à des
emprunteurs finaux pour la mise en oeuvre de projets pilotes
d’approvisionnement en eau dans la province de Takéo. En outre, la BM
est en train d’envisager d’accorder un prêt pour les investissements
en capital dans le domaine d’approvisionnement en eau et en électricité
dans les zones rurales et dans les activités agroalimentaires locales. ENVIRONNEMENT ET CONSERVATION 147.
Des progrès significatifs ont été
obtenus – depuis la dernière réunion du GC - dans les domaines de la
gestion de l’environnement
et de la préservation des ressources naturelles, grâce aux efforts déployés
dans le cadre du Plan National d’Action pour l’Environnement
(1998/2002) et aux activités de planification stratégique du Ministère
de l’Environnement (ME). Le plan d’action - préparé selon un
processus de consultation large avec l’ensemble des intervenants
et des partenaires – est articulé autour des axes suivants :
politique forestière ; pêches et agriculture par inondation dans la
région du Tonlé Sap ; gestion de la pêche côtière ;
bodiversité et zones protégées ; énergie ; et gestion des
ordures ménagères. La mise en oeuvre du Plan pour l’Environnement est
assurée dans le cadre d’un processus itératif, et par conséquent ses
priorités et stratégies ont été revues et actualisées annuellement. 148.
Les activités du ME dans les domaines de la protection de
l’environnement et de la préservation des ressources naturelles qui
sont menées en étroite collaboration avec le Ministère de
l’Agriculture, Forets et pêches se sont concentrées sur les aspects liés
à la gestion de la forêt. Le ME a participé activement dans
l’application de la décision du gouvernement relative à
l’interdiction de la coupe et de l’exportation du bois ainsi qu’à
la mise en oeuvre du Plan de Gestion de la Forêt. Ce plan inclut l’évaluation
de l’impact de l’exploitation des concessions forestières sur
l’environnement pour assurer une utilisation durable des ressources
naturelles. Certains rapports d’évaluation de l’impact ont été
revus par le ME. Dans le domaine de la biodiversité, le ME a mis
l’accent sur le renforcement de la gestion, le développement des
infrastructures, la formulation de législation, et la délimitation des
frontières des parcs nationaux. Parmi les activités entreprises, l’on
peut citer : i) la gestion du Parc National de Virak Chey (province
de Rattanakkiry) financé par la Banque Mondiale (BM) et la Facilité
Globale pour l’Environnement (GEF) ainsi que par le GRC ; ii) la préparation
du Plan National d’Action pour la Bio-diversité -financé par le PNUD/GEF
et la FAO- qui a été soumis au Conseil des Ministres pour approbation.
Certaines concessions forestières dans les montagnes de Cardamom étaient
venues à échéance et ont été transformées en réserves forestières.
Le GRC a accordé une attention particulière aux parcs nationaux et aux
sanctuaires naturels des animaux sauvages pour lesquels des équipements
et autres facilités ont été accordés. La protection de l’écosystème
du Tonlé Sap est une composante importante de la stratégie nationale de
préservation des ressources naturelles. La création de la réserve de
biosphère du Tonlé Sap et l’allocation de 500000 ha de concessions de
pêche aux communautés représentent des étapes importantes en vue de
permettre aux populations de participer aux efforts d’utilisation
rationnelle des ressources et notamment halieutiques. Le ME a réalisé
des progrès significatifs dans
le domaine de la pêche côtière grâce à l’appui fourni par le
Danemark, IMO, et IDRC. 149.
Traitement des déchets urbains : des
améliorations ont été apportées dans ce domaine au niveau du transport
et du stockage des déchets solides. Le gouvernement s’emploie
actuellement malgré les nombreuses difficultés à améliorer la décharge
de Stung Mean Chey pour prévenir les effets négatifs sur la santé de la
population et sur l’environnement. Des possibilités ont été mises à
l’étude concernant la création de décharges pour les déchets
industriels. Mais d’une manière générale, la gestion des déchets
solides des usines de confection a été améliorée dans la mesure où
70% des usines possèdent leurs propres systèmes de traitement. 150.
Le
développement des sources alternatives d’énergie pour assurer la
protection de l’environnement et l’utilisation rationnelle des
ressources naturelles représente également un élément important de la
stratégie du ME. Le Ministère a participé à la revue du rapport de
l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets envisagés
concernant la construction d’une ligne de transmission de l’électricité
du Vietnam aux provinces du sud-ouest, et barrage hydroélectrique de
Kirirom. DEMINAGE 151.
Pour les activités de déminage, l’année
2001 peut être définie comme l’année de la stabilisation et du progrès,
et ce contrairement à l’année 2000 qui a vu l’établissement de la
nouvelle ‘’Autorité de Régulation (CMAA)’’ et le renvoi de 90%
du personnel de CMAA. Une nouvelle structure organisationnelle a été
approuvée et le CMAA a stabilisé ses opérations avec un plan de travail
plus réaliste qui a été exécuté sans discontinuité. Un nouveau décret
relatif à l’établissement du CMAC et un sous-décret portant sur
l’organisation du CMAA ont été promulgués en août 2001 pour
clarifier la cohérence devant exister entre le CMAC, son Conseil des
Gouverneurs et le CMAA. Le
CMAC a été en mesure de réaliser des activités dépassant même les
objectifs initialement prévus pour l’année 2001. Le CMAA a renforcé
significativement la coordination et
a mis en place un cadre intérimaire de régulation pour le secteur, et le
Conseil des Ministres a approuvé le
Plan Stratégique de Déminage qui fait partie de la Stratégie Nationale
de Lutte Contre la Pauvreté. 152.
Un Conseil Consultatif sur les Actions de Déminage
(MAB) a remplacé le Comité de Pilotage du CMAC, et ce en conformité
avec les exigences des réformes du secteur et des nouveaux arrangements
de partenariat. De nouvelles procédures de régulation des opérations du
CMAA ont été établies. La première réunion du MAB a eu lieu
en mars 2002 en vue de revoir le plan de travail du CMAC pour
l’année courante. 153. Deux opérations d’audits ont été faites par KPMG au courant du premier trimestre de l’année, la première étant une suite aux recommandations du rapport d’audit établi en septembre 1999. Le 2ème rapport d’audit publié en août 2001 était sous forme d’audit interne du CMAC pour les fonds déboursés dans le cadre du Trust Fund exécuté par le PNUD. Le rapport a couvert tous les aspects de gestion et de comptabilité concernant la période allant de juillet 1999 à décembre 2000, et a conclu à une ‘’déficience marginale’’, ce qui a montré une amélioration importante de la situation depuis 1999[1]. Le rapport mensuel de productivité de CMAC a été publié régulièrement tout au long de 2001, y compris des analyses de progrès par comparaison aux projections du plan de travail. Dans son rapport de décembre 2001, CMAC rapporte que :
154. CMAC a aussi développé une base de données sur les coûts de
ses opérations. C’est la première fois qu’un opérateur a produit ce
genre de mécanisme transparent et détaillé pour faciliter les actions
de contrôle et de vérification. Cette base de données prend en considération,
en plus des dépenses effectives, l’amortissement des équipements, le
coût de l’assistance technique et celui des pièces consommables. LES
SERVICES SOCIAUX et COMMUNAUTAIRES. 155. La
stratégie du GRC en faveur des groupes vulnérables vise la ré-allocation
des dépenses publiques en faveur du développement social, surtout dans
les zones rurales, tout en soutenant activement la formation
professionnelle et le travail indépendant. Cette stratégie fait appel à
la participation des organisations non gouvernementales locales et
internationales, étant donné les limites financières qui viennent
freiner la prestation de services de soutien social par le gouvernement.
Grâce à l’assistance extérieure, le GRC améliore sans cesse sa
capacité à identifier et à mettre au point des mécanismes de
prestation efficaces pour protéger les groupes vulnérables. Le
soulagement de la pauvreté passe par la réduction au minimum du chômage.
Selon la plate-forme politique du GRC, le ministère des Affaires sociales
et du Travail (MAST) a pour mandat de coordonner les activités liées à
la stratégie de lutte contre la pauvreté. Les crédits publics étant
limités, le MAST est obligé de définir des stratégies de rechange grâce
à une plus grande concertation avec les institutions et organismes
concernés afin de desservir les groupes les plus vulnérables. L’accent
est mis sur l’investissement en milieu rural, mais des investissements
en milieu urbain pourraient également favoriser les pauvres par la création
d’emplois productifs susceptibles d’absorber l’excédent de main-d’œuvre
dans les collectivités rurales. La croissance des industries à forte
intensité de main-d’œuvre, notamment la confection, permet de
combattre la pauvreté sur deux fronts. Les exportations de textiles et de
vêtements confectionnés au Cambodge étant compétitives à l’heure
actuelle, il existe une bonne possibilité d’augmenter le revenu réel
par personne, réduisant ainsi la pauvreté. La création d’emplois est
une priorité, car environ 228000 nouveaux emplois sont nécessaires
chaque année pour absorber les nouveaux arrivants sur le marché du
travail, sans compter une vague de chômeurs résultant de la démobilisation
militaire et de la réforme de l’administration publique. FEMMES ET DEVELOPPEMENT 156. Le Ministère des Affaires des Femmes et des Anciens
Combattants (MAFAC) dispose de prérogatives importantes pour faire
assurer le respect des droits des femmes et des enfants à travers la
promotion de la place et de la participation des femmes dans toutes les
sphères de la vie économique et sociale du pays. Le plan quinquennal
‘’Neary Rattanak’’ préparé par le Ministère met l’accent sur
le développement des capacités des femmes et la nécessité de changer
les attitudes et les comportements de discrimination envers les femmes. Ce
plan identifie les domaines d’intervention prioritaire dans les secteurs
de la santé, éducation, protection légale, et développement économique,
sur la base de la déclaration et plate-forme d’action de la quatrième
conférence mondiale sur les femmes organisée à Pékin. La réalisation
de l’égalité des sexes représente un facteur capital pour la
promotion de la justice sociale et l’amélioration des conditions de vie
de toute la population. A côté des quatre principaux domaines
prioritaires mentionnés, l’intégration des femmes est aussi
primordiale pour assurer l’incorporation des questions relatives aux
femmes dans les plans, les politiques et les programmes des institutions
gouvernementales et des organisations non gouvernementales. 157. Des
progrès considérables ont été réalisés par le MAFAC dans la
promotion de la participation des femmes aux efforts de développement
tout au long des quelques dernières années. Ces réalisations ont porté
sur:
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