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SOMMAIRE EXECUTIF |
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1-
Au cours de
la période 2001-2002, soit moins de quatre années depuis sa formation en
novembre 1998, le Gouvernement Royal du Cambodge a réalisé des progrès
tangibles dans la poursuite de la mise en oeuvre des réformes économiques
et la consolidation du développement social. Avec le démantèlement des
organisations politiques et militaires des Khmers Rouges et leur intégration
au sein de la société, le Cambodge a enregistré une avancée
significative dans la mise en oeuvre de la ‘’Stratégie
Triangulaire’’ annoncée par le Premier Ministre Samdech HUN SEN. Un
travail considérable a été effectué dans ce cadre et a permis à la
Nation Cambodgienne de regagner sa liberté, de retrouver sa place au sein
de la communauté internationale, et devenir un partenaire à part entière
dans la région. L'environnement politique favorable a aussi créé une réelle
opportunité pour promouvoir le développement et forger les espoirs pour
un futur brillant et prospère. L'année 2002 sera sans doute décisive
pour la poursuite du processus de réformes. Mais dores et déjà, on a pu
se rendre compte de la mesure des résultats enregistrés en matière de
paix et de sécurité dans toutes les régions du pays et des progrès
accomplis dans l’ensemble des secteurs, notamment les finances publiques,
le secteur bancaire, l’administration et les forces armées. La
gestion des ressources naturelles a été améliorée grâce à la mise en
oeuvre des réformes foncières, forestières et du secteur de la pêche.
De même, le Gouvernement Royal (GRC) a poursuivi sans relâche ses
efforts visant à réformer l’appareil judiciaire et le cadre légal et
renforcer l’Etat de droit. Par conséquent, les trois prochaines années
(2002-2003) seront cruciales pour la marche du Cambodge vers le développement
durable. La réalisation d’une croissance équitable et l’allègement
de la pauvreté, à travers le progrès économique et le développement
social, représentent deux priorités de haute importance pour le
Gouvernement Royal. En effet, beaucoup de travail reste à faire pour
accomplir les objectifs primordiaux que nous nous sommes fixés dans ce
domaine. La Stratégie Intérimaire de Réduction de la Pauvreté (SIRP),
le Plan d’Action pour la Gouvernance (PAG), la Vision et le Plan du Développement
du Secteur Financier (VPDSF) pour 2001-2010, et le 2ème Plan de Développement
Socio-économique (2001-2005) présentent les stratégies et politiques
devant permettre progressivement au Cambodge de retrouver sa force et sa
fierté, comme ne caisse de le mentionner le Premier Ministre Samdech HUN
SEN. 2-
Le premier
aspect de la ‘’Stratégie Triangulaire’’ réside dans la
consolidation de la paix, la restauration de la stabilité et le maintien
de la sécurité à travers tout le pays. Cela a été accompli tout au
long de ces dernières années grâce à la volonté du Gouvernement
Royal, le travail soutenu et l’appui de notre peuple, ainsi qu’à
l’assistance précieuse de nos partenaires pour le développement. Pour
la première fois dans son histoire récente, le Cambodge est entré dans
une période de croissance économique
soutenu et durable à même de lui permettre de réaliser des progrès
tangibles en matière de réduction de la pauvreté. 3-
Paix,
stabilité et sécurité représentent sans nul doute une condition sine
qua non pour le développement durable. Le Gouvernement Royal est, et
restera, fermement engagé à renforcer la sécurité et la stabilité
politique et sociale partout dans le pays, et créer un environnement
favorable pour tous de nature à encourager l’initiative privée et le
monde des affaires. 4-
L'intégration
du Cambodge dans la région et la normalisation de ses rapports avec la
communauté internationale constituent le deuxième élément de notre
‘’Stratégie Triangulaire’’. Peu de temps après la formation du
nouveau Gouvernement, le Cambodge a réussi à regagner son siège aux
Nations Unies et est devenu le dixième membre de l'Association des
Nations du Sud-Est Asiatique (ANSEA). De même, nous avons établi des
relations solides avec les institutions financières internationales, la
communauté des donateurs et les organisations internationales, et nos
efforts pour adhérer à l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC/WTO)
sont bien avancés. 5-
Promouvoir
le développement économique et social est le troisième aspect de la
‘’Stratégie Triangulaire’’ du Gouvernement Royal. Des réalisations
considérables ont certes été accomplies dans ce domaine où les défis
sont nombreux. Il n’en demeure pas moins que le chemin menant à la réalisation
des aspirations du peuple cambodgien à une vie décente reste encore
long. Le Gouvernement reconnaît qu'accomplir le développement socio-économique
durable dépend étroitement de la mise en oeuvre efficace des programmes
de réforme ambitieux, mais aussi du rythme de leur mise en oeuvre, afin
d’atteindre un nouveau palier de croissance économique à même de
permettre de lutter efficacement contre la pauvreté et d’améliorer le
niveau de vie de l’ensemble de la population. 6-
Le
Gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires pour consolider les
acquis des trois dernières années afin d’assurer l’efficacité et la
durabilité des réformes d’ajustement structurel, promouvoir le développement
économique, et renforcer la position du Cambodge au sein de l’ANSEA.
L’effort, la discipline, l’ordre, la bonne gouvernance et le respect
rigoureux des principes de l’Etat de droit par tous représentent des
conditions essentielles à la réalisation de nos objectifs de développement.
La poursuite de la mise en oeuvre des réformes institutionnelles,
juridiques, financières, économiques et sociales, leur approfondissement
et l’accélération de leur rythme revêtent également un aspect
crucial pour le Cambodge. Ces conditions, que l’on pourrait qualifier de
préalables, nous permettrons, une fois réunies, de rattraper les retards
accumulés et de nous hausser rapidement au niveau de développement des
pays de la région. 7-
Comme l’a
affirmé le Premier Ministre HUN SEN à Tokyo en juin 2001, la Vision à
long terme du Gouvernement consiste à créer une société où le développement
est socialement harmonieux, le niveau d’éducation et de connaissance
est élevé, le dynamisme culturel est assuré, et dans laquelle la
pauvreté, l’analphabétisme, et les maladies sont réduits au minimum
possible. Une telle société devra permettre à chacun de s’épanouir
et d’utiliser tout son potentiel pour améliorer constamment son niveau
de vie. La réalisation de cette vision requiert l'adhésion continue aux
principes de l'économie de marché et aux valeurs de démocratie et de
justice sociale. Elle nécessite également la poursuite sans relâche des
actions en faveur des droits de l’homme et du bien-être social, et
exige par-dessus tout de mobiliser plus d’efforts pour améliorer le
sort des couches de la population les plus défavorisées et les intégrer
pleinement dans le processus de croissance. Principales
réalisations depuis la dernière réunion du Groupe Consultatif en juin
2001 8-
Le
Gouvernement Royal du Cambodge a accompli, comme mentionné auparavant,
des progrès significatifs dans la mise en oeuvre de sa plate-forme
politique et de son programme de réformes visant à soutenir la
croissance économique, réduire la pauvreté, accélérer la
reconstruction économique, maintenir la stabilité macro-économique,
renforcer les institutions financières et bancaires, mettre en oeuvre de
nouvelles mesures fiscales, assurer une gestion saine des entreprises
publiques, et accroître les investissements publics dans les
infrastructures économiques et sociales et dans le développement des
ressources humaines. 9- D’une manière plus spécifique, les efforts du GRC ont porté au cours des deux dernières années sur les actions suivantes :
Ainsi,
dans toutes ces actions, le GRC s’est attelé avec soin à traduire dans
les faits les recommandations de la dernière réunion du Groupe
Consultatif. 10-
Globalement
et en termes d’évolution de la situation politique, l'année 2001
s’est caractérisée par le renforcement de la sécurité et de la paix
sociale, la consolidation de la démocratie, et la promotion de la décentralisation
du pouvoir au niveau local qui s’est illustrée notamment par les élections
communales de février 2002. L’année 2001 a été aussi témoin du
renforcement des capacités institutionnelles au niveau central et
provincial et de l’amélioration graduelle du niveau de vie de la
population à travers le lancement de réformes dans tous les secteurs et
la mise en oeuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté. Ces réalisations
sont rendues possibles grâce à la participation active des autorités
publiques à tous les niveaux, des partenaires pour le développement du
Cambodge, des ONG et un nombre important d'organisations internationales
qui se sont engagées fermement du côté du Cambodge. 11-
L’organisation des élections communales a constitué un pas
important sur la voie du renforcement du processus
démocratique et de l’approfondissement des réformes dans
l’ensemble des secteurs de la société. L’établissement des conseils
communaux, à la suite de ces élections, représente plus particulièrement
une étape importante dans les efforts du GRC visant à renforcer la
gouvernance et la gestion des affaires publiques au niveau local. La délégation
de pouvoir et le transfert de ressources aux organisations locales sera le
fer de lance du changement en profondeur auquel l’ensemble du peuple
cambodgien accorde une importance primordiale. Ce processus de changement
aura un impact de grande envergure sur le renforcement de l’autonomie
financière des communes et par conséquent sur la stimulation de la démocratie
au niveau local. Mais il ne manquera pas en outre de contribuer à
restructurer considérablement le capital social des communes locales. Il
permettra aussi de renforcer la stabilité politique et la sécurité dans
le pays, deux conditions essentielles pour assurer la marche du pays vers
l’amélioration du niveau de vie de la population, la promotion des
droits de l’homme et la réalisation
du développement durable. 12-
Les élections législatives seront organisées le dimanche 27
juillet 2003 conformément aux dispositions de la Constitution du Royaume
du Cambodge et de la Loi Electorale. 13-
Les efforts du GRC, concentrés en priorité sur le renforcement de
la gestion macro-économique et la mise en oeuvre des réformes financières,
se sont soldés par une forte croissance économique de l’ordre de 5.3%
en 2001, malgré le ralentissement des activités observé au quatrième
trimestre et dû essentiellement à la détérioration de l'environnement
économique mondial suite aux attaques terroristes du 11 septembre.
L'inflation a été contenue au-dessous du niveau de l'an dernier. L’évolution
de la situation monétaire, bénéficiant largement des améliorations
continues qu’avait connues le secteur financier, a été satisfaisante.
Les réserves officielles brutes en devises ont atteint l'équivalent de
plus de 3 mois d’importation à la fin de 2001, et Le Riel s’est montré
stable vis-à-vis du dollar des EU en
termes réels. 14-
La guerre
contre la pauvreté n’est pas, aux yeux du GRC, un slogan politique de
circonstance, mais est bel et bien l’expression d’un sentiment profond
de venir à bout de ce fléau. Le progrès et la justice sociale sont les
pierres angulaires de la stratégie de développement de notre
gouvernement. Le deuxième Plan de Développement Socio-économique
2001-2005, adopté par le Conseil des Ministres en décembre 2001, reflète
et confirme cet engagement. La stratégie du Gouvernement de lutte contre
la pauvreté contenue dans le PDSE comporte trois composantes principales:
15-
Comme indiqué dans le PDSE, le GRC considère que la croissance économique
est un facteur essentiel pour lutter efficacement contre la pauvreté, et
sa portée dépend étroitement du niveau de développement du secteur
privé, dont l’épanouissement nécessite des efforts soutenus d’amélioration
du système de gouvernance. Le PDSE présente aussi des objectifs quantifiés
concernant les politiques de développement et des critères pour en
assurer le suivi et l’évaluation de l’impact, ainsi qu’une
projection de l’évolution attendue des indicateurs de développement
tout au long de la période du plan, dont en particulier l’indice de
pauvreté qui devrait baisser de 36 à 31%. La poursuite des efforts dans
ce domaine devrait permettre de réduire la pauvreté de moitié au cours
des quinze prochaines années. 16-
Une Stratégie
de long terme de Réduction de la Pauvreté (SRP) est en cours de préparation.
Partant des objectifs et orientations du PDSE dans ce domaine, ainsi que
des principes définis par la stratégie intérimaire dans ce domaine,
cette stratégie de long terme aura à en approfondir les divers aspects
et notamment : (i) l’amélioration des mécanismes de suivi et d'évaluation;
(ii) la définition d’indicateurs de performance plus exhaustifs; (iii)
l’estimation précise des coûts des politiques et programmes
prioritaires et la définition des liens devant s’effectuer avec le
budget national; (iv) l’intégration du cadre macro-économique et de la
stratégie globale de réduction de la pauvreté ; et (v) l’élaboration
d’une stratégie commerciale dans le cadre de la stratégie de réduction
de la pauvreté. Sur le plan institutionnel, le GRC a établi le Conseil
pour le Développement Social (CDS) dont la responsabilité consiste à
faciliter la mise en oeuvre de l’ensemble des stratégies et politiques
de lutte contre la pauvreté. Le CDS est assisté par un Secrétariat Général
chargé précisément de coordonner le processus de formulation des
politiques et programmes, assurer le suivi de leur mise en oeuvre, développer
les capacités d’analyse et de suivi, et faciliter la consultation et le
consensus entre les divers partenaires concernant l’ensemble des actions
dans le domaine de la lutte contre la pauvreté. En outre, quatre groupes
de travail sont constitués pour se pencher sur les aspects administratifs,
la réduction de la pauvreté, les implications sectorielles, et les aides
sociales. Le processus de formulation de la Stratégie de Réduction de la
Pauvreté devra être complété vers la fin de 2002. 17-
L’évolution du secteur des finances publiques a été largement
satisfaisante en 2001 au double plan de la mobilisation des revenus et de
la compression des dépenses. Des efforts concertés ont été déployés
pour poursuivre et approfondir les réformes dans ce domaine, élargir
l’assiette fiscale, éliminer les exonérations ad-hoc de droits de
douanes, renforcer l’administration des douanes, favoriser les dépenses
publiques dans les secteurs de l’agriculture, du développement rural,
de la santé et de l’éducation, améliorer les procédures
administratives de manière à assurer la réalisation des objectifs
relatifs aux dépenses sociales, et plus généralement renforcer la
gestion rationnelle du secteur public, la transparence, l’esprit de
responsabilité, et le respect de l’Etat de droit. Dans le cadre de sa
politique de dépenses publiques, le GRC projette par ailleurs d’achever
la reconstruction du réseau routier bitumé au plus tard en 2005. 18-
Le Budget de l’Etat de 2001 a fait l’objet d’une gestion
prudente pour permettre un financement adéquat des élections communales
tout en sauvegardant les équilibres financiers. Les dépenses d’urgence
affectées aux zones touchées par les inondations de l’année 2000 et
le financement des élections communales ont accentué les pressions sur
le budget. Néanmoins, grâce à une amélioration des recettes non
fiscales, les revenus domestiques ont augmenté de 7% par rapport à
l’année précédente, traduisant ainsi les efforts déployés pour
diversifier les recettes budgétaires. Quant aux dépenses totales, elles
ont été maintenues à un niveau inférieur aux projections, grâce à la
poursuite des mesures d’austérité, évitant ainsi de recourir à
l’emprunt intérieur. En 2001, le déficit budgétaire global (à
l'exclusion des dons) a été contenu à 5% de PIB, alors que le budget
courant a pu dégager un surplus de 1,5 % du PIB. 19-
Des progrès
significatifs ont été enregistrés dans la restructuration du secteur
bancaire en vue d’améliorer la qualité des services des banques
commerciales et rétablir la confiance du public dans ce secteur. La
recapitalisation et les actions visant l’amélioration de la gestion de
la Banque du Commerce Extérieur ont pour but de protéger les épargnants.
De plus, ces réformes sont conçues de façon à promouvoir un secteur
financier solide, capable de mobiliser des ressources suffisantes et de
les diriger vers les investissements productifs. A cette fin, le
Gouvernement Royal a adopté ‘’la Vision et le Plan du Développement
du Secteur Financier", précédemment mentionnée, qui présente
l’ensemble des réformes et programmes envisagés pour le développement
de ce secteur au cours de la présente décennie. La volonté du GRC est
d’assurer une mise en oeuvre rigoureuse de cette stratégie de nature à
moderniser davantage les institutions financières et accroître leur
dynamisme, leur efficacité et leur fiabilité. 20-
Sur un autre plan, Le GRC a entrepris des efforts importants et réalisé
des succès significatifs dans la mise en oeuvre du Plan d’Action pour
la Gouvernance. Plusieurs actions ont déjà été entreprises dans ce
cadre au cours de la première année de ce plan d’action. En outre, des
initiatives sont en cours en vue de compléter ce plan d’action par de
nouvelles mesures et priorités en prenant en considération les leçons
tirées des expériences passées. Ces priorités concernent
principalement le développement social, le commerce et l’investissement,
la démobilisation, la réforme administrative et la lutte contre la
corruption. De plus amples détails concernant l’actualisation du plan
d’action pour la gouvernance sont présentés dans des documents séparés 21-
Dans le domaine de la réforme de l’administration publique, des
actions importantes ont été entreprises. Ainsi, le GRC a achevé avec
succès le recensement dans la fonction publique, délivré des badges
d’identité à tout le personnel, mis en place un système informatisé
de paiements des soldes, procédé à la classification des fonctionnaires
et initié un système informatisé de gestion des ressources humaines.
Dans ce contexte, le Conseil des Ministres a approuvé en octobre 2001 la
stratégie pour la rationalisation de la fonction publique. De même, le
Gouvernement a introduit, dans le cadre du budget de l’Etat de 2002, une
nouvelle grille de rémunération et un système de classification plus
favorable au déroulement des carrières des fonctionnaires. La création
des groupes de mission prioritaires et l’affectation de ressources budgétaires
à cet effet rentrent aussi dans le cadre de l’encouragement de la
productivité et de la compensation des efforts de ceux qui sont impliqués
dans les missions prioritaires. Le GRC a ainsi pris d’importantes
initiatives de nature à améliorer la qualité des prestations de
services de l’administration et promouvoir un environnement plus
favorable à la mise en oeuvre des réformes dans l’ensemble des
secteurs, ce qui ne manquera pas de donner un élan supplémentaire à
l’accélération de la croissance économique et contribuer à l’allègement
de la pauvreté. 22-
Une partie importante des programmes de réforme de l’Etat réside
dans la poursuite de la décentralisation au niveau local et la déconcentration
–qui lui est associée- des fonctions de gestion au niveau des provinces
en vue d’assurer l'amélioration de la gouvernance à la base. La délégation
de pouvoir à travers la décentralisation et la déconcentration
permettra de centrer davantage le développement autour des besoins de la
population et assurer l’implication de celle-ci dans la conception et
mise en oeuvre des réformes et programmes, y compris l’ajustement
structurel, la gouvernance démocratique au niveau local, le renforcement
de l’efficacité et de l’impact des services publics rendus à la
population, et des actions de
lutte contre la pauvreté. L’expérience que nous avons acquise au cours
des cinq dernières années dans le cadre du Programme SEILA nous autorise
à penser que ce processus contribue significativement à promouvoir la
participation de la population, développer le sens de responsabilité et
renforcer les liens entre l’Etat et la société civile. La création du
Comité National d’Appui aux Conseils Communaux (NCSC) apporte la preuve
que le GRC a entamé des actions concrètes en vue d’institutionnaliser
rapidement ces expériences et les intégrer au sein d’un cadre réglementaire
décentralisé. Le GRC a approuvé dans ce contexte les règlements
relatifs aux pouvoirs et fonctions des Conseils Communaux, à la délégation
de pouvoirs aux Gouverneurs des provinces, et au rôle des Secrétaires/Clercs
des Communes. D’autre part, un Fonds pour les communes a été créé et
les règles concernant le transfert de ressources financières aux
communes ont été également mises en place. Il en va de même pour le
système de budgétisation et planification propre aux communes qui a été
approuvé récemment par le gouvernement et qui assure une large
participation de la population dans les choix et prises de décisions. 23-
L’efficacité de cette réglementation réside bien évidemment
dans le soin qu’on accorde à son application stricte et rigoureuse.
Conscient de cet impératif, le GRC entend redoubler d’effort pour développer
les capacités des conseils communaux à mener à bien leurs obligations.
La formation et ‘’l’apprentissage sur le tas’’ représentent un
facteur primordial dans le développement de ces capacités. Ainsi, trois
cycles de formation ont été envisagés. Ils portent sur l’acquisition
de connaissances générales, la gestion financière et le système de
budgétisation et de planification. Le premier volet a été entièrement
achevé et avait touché la totalité des 1621 communes. La formation sur
la gestion financière est en cours et devrait se terminer en juillet
prochain. Quant à la formation dans le système de budgétisation et de
planification, elle démarrera en juillet
pour s’achever en septembre. Par ailleurs, le gouvernement a
transféré, au courant de mai, 12,5
milliards de Riels (soit l’équivalent de 3,2 millions de dollars) aux
comptes des communes. Ce montant inclut 10 milliards de Riels de
ressources budgétaires et 2,5 milliards de contribution du PNUD sur fonds
de la Suède et du Royaume Uni dans le cadre du Programme SEILA. Des procédures
d’appels d’offre et de passation des marchés ont été établies dans
le tiers des communes rurales par les conseils communaux et la mise en
oeuvre des priorités d’investissement a commencé. Ces étapes initiées
récemment par le GRC montrent que le pays est solidement installé sur la
voie de la gouvernance démocratique et de la décentralisation, quand
bien même, et cela va de soi, cette voie reste longue et difficile. 24-
Les réformes juridiques, dont l’impact sur l’évolution économique
et sociale du pays n’est pas à démontrer, se poursuivent à un rythme
soutenu. Un nombre important de lois et de textes réglementaires ont été
promulgués. Des ajustements seront apportés à chaque fois que de besoin
pour assurer la conformité du dispositif juridique aux exigences de la
nouvelle stratégie économique. A cet effet, le Gouvernement accorde une importance particulière à la
mise en place de l’ensemble des composantes du cadre juridique requis
par une économie de marché en pleine évolution et par la promotion de
l’investissement et du commerce. Ces composantes ont trait notamment aux
lois sur la propriété, les sociétés, la concurrence, les banques,
l’impôt et la comptabilité. Au cours des quelques années à venir, le
système juridique sera complété par des textes relatifs aux
assurances, les valeurs négociables, la sécurité des transactions, les
sociétés commerciales, les faillites, les contrats et le crédit
commercial afin d’assurer un fonctionnement efficace du système
financier. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée au
profilage et à la rationalisation du processus de formulation des lois et
règlements et à leur dissémination. 25-
Pour accélérer les réformes judiciaires, le Conseil des
Ministres a formulé un plan cadre présentant l’ensemble des mesures à
entreprendre dans ce domaine. Des consultations sont en cours pour
approfondir le débat sur l’ensemble de ces mesures et identifier les
actions nécessaires à leur mise en oeuvre. Il en résultera un document
détaillé qui sera présenté prochainement au Conseil des Ministres pour
approbation. Le Conseil des Réformes Juridique et Judiciaire entreprendra
également une étude portant sur l'estimation des besoins spécifiques en
ressources humaines, financières et matérielles nécessaires à l’accélération
du processus de réforme. Il est clair que malgré les progrès réalisés,
beaucoup reste à faire pour asseoir les bases d’un appareil judiciaire
indépendant, impartial et professionnel. Cela requiert une collaboration
étroite entre le GRC, le Parlement, les tribunaux et l’ensemble des
partenaires pour le développement du Cambodge. Ces partenaires, au rang
desquels se trouvent les organisations locales et internationales, sont
appelés à fournir leur assistance financière et technique et épauler
ainsi le Gouvernement dans cette entreprise de grande envergure. Des
efforts sont déjà en cours pour développer la capacité du système
judiciaire. Dans ce cadre, il y a lieu de souligner que l’Ecole Royale
de la Magistrature est déjà opérationnelle et la formation des
formateurs a commencé. 26-
Des progrès significatifs ont été accomplis dans la
restructuration des Forces Armées Royales du Cambodge. Bénéficiant des
expériences acquises dans le cadre du programme pilote de démobilisation
ainsi que du soutien moral, financier et matériel des donateurs, le
Conseil pour la Démobilisation des Forces Armées (CDFA) avait réussi,
à la fin de l’année passée, à déflater les effectifs militaires de
15000 personnes auxquelles s’ajoutent les membres de leurs familles. Ce
processus de réduction de grande envergure a été mené avec flexibilité,
ordre, efficacité, transparence, avec un esprit de responsabilité, dans
des délais acceptables et sans problèmes ni incidents. Le CDFA compte
mettre en application au cours de cette année, en étroite collaboration
avec le groupe de travail des donateurs pour la démobilisation, les
mesures prises concernant l’assistance aux vétérans démobilisés pour
faciliter leur intégration dans la société civile. De même, le Conseil
est en train de se préparer au lancement de la deuxième phase de démobilisation
consistant à assurer le départ d’un groupe de 15000 militaires. La réalisation
de l’objectif convenu de démobiliser un total de 55000 militaires au
cours de la période 1998-2003 sera ainsi largement entamée. Le budget de
fonctionnement affecté aux forces armées sera réduit de manière
significative. Une épargne budgétaire de l’ordre de 2 à 5 billions de
Riels serait dégagée, et réorientée vers les secteurs prioritaires de
développement, notamment les infrastructures, la santé, l’éducation,
l’agriculture et le développement rural.
27-
Avec la rigueur et vigilance nécessaires, Le GRC a continué de
mettre en oeuvre les nouvelles politiques de gestion forestière.
Plusieurs décisions et actions ont été prises depuis la dernière réunion
du Groupe Consultatif visant à créer des conditions favorables à la
gestion durable des ressources forestières. L’Unité de Surveillance
des Activités Forestières (Forest Crime Monitoring Unit –FCMU-), dont
le Gouvernement s’est engagé à lui procurer les facilités nécessaires,
a apporté aux pouvoirs publics un appui précieux dans le suivi des
activités forestières et en particulier la coupe illégale de bois en
vue de réprimer les infractions et la corruption dans ce secteur. Le
cadre juridique indispensable à la gestion saine des ressources
naturelles a été renforcé par l’adoption tant attendue du nouveau
code forestier. La loi sur les zones protégées est en cours de préparation.
Elle fournira le cadre adéquat pour la gestion durable de la bio-diversité
et des ressources naturelles dans les 23 zones identifiées. Un sous-décret
sur les forêts exploitées par les communautés villageoises (sub-decree
on community forestry) a été préparé suite à une consultation
nationale intense en vue d’élargir la participation des communautés
locales dans la gestion des forêts. Des étapes importantes sur la voie
de la formulation de la politique forestière et la restructuration de
l’administration en charge de ce secteur ont été accomplies par le
Ministère de l’Agriculture, Forêts et Pêches -MAFP/DFW-. Le GRC a la
ferme volonté de mener à terme le processus de réforme du secteur
forestier, et en particulier d’éliminer les coupes illégales, de
renforcer les capacités de la DFW, de favoriser la prise de conscience du
grand public quant à la sauvegarde des ressources naturelles, et de
promouvoir les activités de reboisement/réhabilitation, ainsi que le
tourisme écologique. Ces actions seront menées avec l’assistance de
nos partenaires extérieurs. 28-
Une réforme
complète du système traditionnel de lots de pêche (traditional fishing
lot system) a été mise en place. Le Gouvernement a réduit la taille des
concessions de pêche d’un total de 536,302 ha, représentant 56% de la
superficie globale des concessions autorisées, afin de permettre aux
populations pauvres d’entreprendre sans contraintes des activités
traditionnelles de pêche. Douze provinces sont concernées par cette
mesure. Le MAFP a, à la suite d’une large consultation avec les différentes
parties concernées, rédigé une nouvelle loi sur la pêche, préparé un
plan directeur des pêches, et publié un sous-décret sur les activités de pêche exercées par les communautés
villageoises et les ventes aux enchères publiques des lots de pêches
(fishing lot auctions). Ces réformes ont amélioré l’accès des
paysans et des pêcheurs pauvres aux ressources halieutiques et ont
contribué par voie de conséquence à la mise en oeuvre de la politique
de réduction de la pauvreté. 29-
Le GRC accorde une haute priorité à la formulation et mise en
oeuvre d’une politique foncière axée sur la distribution et la gestion
de la terre. Pour assurer une mise en application effective de la loi sur
la propriété foncière, neuf sous-décrets gouvernementaux ont été rédigés.
Le GRC est en train de préparer
un cadre de politique foncière dont les principaux éléments portent sur
l’enregistrement systématique de la propriété, la réforme de la
fiscalité dans ce domaine, la promotion du cadre légal pour préserver
le droit à la propriété, l’établissement d’un plan directeur au
niveau national et provincial, ainsi que la mise en place d’une
politique de logement. Un projet pilote d’enregistrement systématique
des propriétés foncières faisant appel à des technologies de pointe
est en cours de réalisation. Dans ce cadre, des certificats de propriété
ont été accordés pour la première fois aux habitants du district de
Samrong dans la province de Takéo. Les efforts déployés jusqu’à présent
ont permis l’enregistrement de 15% des terres au niveau national. Des préparatifs
sont lancés pour élaborer un plan directeur pour Sihanoukville et un
plan d’aménagement autour de la route nationale 4 est en voie de préparation.
De même, un projet de gestion de la terre visant à étendre les opérations
d’enregistrement foncier à travers tout le pays et renforcer les
aspects politiques, juridiques, institutionnels et techniques relatifs à
la gestion de la terre a débuté en mai 2002. Il couvrira dix provinces
et une municipalité. 30-
Le GRC considère le secteur privé, local et étranger, comme
l’acteur principal du développement et le moteur de la croissance. Un
secteur privé dynamique nécessite la poursuite et l’approfondissement
des réformes structurelles. C’est dans ce cadre que des efforts
importants ont été déployés pour créer un environnement favorable de
nature à renforcer la confiance des opérateurs, la transparence des décisions,
et la disponibilité des informations concernant la réglementation
fiscale et la protection des droits à la propriété. Le Gouvernement a
amendé le code d’investissement et un nouveau projet de loi est soumis
à l’Assemblée Nationale pour adoption. Cette loi assurera l’équilibre
entre la nécessité d’accroître les revenus budgétaires d’une part
et la compétitivité du Cambodge avec les pays de la région d’autre
part. Ainsi, les amendements introduits permettent de simplifier et
rationaliser le mécanisme d’incitations fiscales et autres, et de lui
assurer un maximum de transparence. 31-
Nonobstant les difficultés et obstacles, le GRC a enregistré des
progrès significatifs dans la lutte contre la corruption. Le Plan
d’Action pour la Gouvernance –GAP-, précédemment cité, représente
en lui-même un ensemble de mesures qui contribuent d’une manière ou
d’une autre à combattre la corruption en s’attaquant à ses causes réelles.
Ces progrès ont été rendus possibles grâce aux mesures énergiques
qui ont été prises pour combattre les coupes illégales de bois, accroître
les ressources fiscales, éliminer les effectifs fantômes de la fonction
publique et des forces armées, et confisquer les terres vendues ou occupées
illégalement. Dans le même ordre d’idées, le Gouvernement a créé
une Cour des Comptes (National Audit Authority) chargée du contrôle
ex-post des comptes publics. Par ailleurs, la simplification des procédures
bureaucratiques, la modernisation du système fiscal, l’élimination de
la réglementation excessive, et la motivation des agents de la fonction
publique par le biais d’une rémunération appropriée représentent
autant de conditions devant réduire les opportunités de corruption. Il
va de soi que la promulgation des lois et des textes réglementaires ne
pourra pas à elle seule venir à bout du fléau de la corruption. Pour ce
faire, il est indispensable d’observer une application sans faille du
dispositif juridique en place 32-
La
croissance économique soutenue ne peut pas être réalisée sans
l’existence d’une main d’œuvre qualifiée nécessaire pour faire
avancer le secteur privé. De même, et malgré les efforts et la volonté
du Gouvernement, les insuffisances de capacité qui persistent dans le
secteur public et qui empêchent l’application rigoureuse des lois et de
la réglementation en vigueur, portent un coup dur à la réalisation des
réformes des systèmes d’administration et de gouvernance. Il est donc
primordial de lever les contraintes qui continuent à peser sur le développement
des ressources humaines au Cambodge pour permettre au pays d’optimaliser
les bénéfices qu’il peut tirer des expériences diversifiées de ses
partenaires pour le développement dans la conception et l’application
des politiques, des lois et des réformes. 33-
L'acquisition
des biens et services constitue une partie intégrante de l’exécution
du budget de l’Etat. Une proportion majeure des dépenses publiques à
tous les niveaux de l’administration est en effet effectuée à travers
les achats publics et les opérations de construction. Le critère de base
pour le choix des fournisseurs est bien entendu le prix le plus bas, la
qualité du bien ou du service à fournir et les délais d’exécution. A
cette fin, le gouvernement a adopté en 1995 un décret (No. 60) sur les
achats publics, conforme aux standards internationalement admis. Cependant,
depuis 1997, ce décret n’a pu être mis en application dans sa globalité,
à cause des difficultés politiques que le pays avait connues et de la
crise financière qui avait frappé la région. Pour remédier à cette
situation, le Gouvernement a pris des mesures spécifiques en décembre
2001, rendant effective l’application des provisions du décret, à
l’exception toutefois des gros investissements en capital dans les
routes, ponts et travaux d’assainissement, dans quatre ministères
prioritaires (Education, Santé, Agriculture et Développement Rural). 34-
Le Gouvernement Royal, s’est attelé avec une ferme volonté à
mettre en application les dix recommandations faites lors de la dernière
réunion du GC. Il est vrai que pour des raisons diverses, les progrès
ont été plus avancés dans certains domaines que dans d’autres. Mais
nous ne ménagerons aucun effort pour élargir les réformes, accélérer
leur rythme et hisser le pays à un nouveau palier de développement,
quels que soient les sacrifices et les difficultés. Sur ce plan, nous réservons
le jugement final à nos partenaires pour le développement, et nous
sommes convaincus qu’ils le feront avec compréhension et générosité
d’esprit. Les
Priorités de développement 35-
La vision du développement du Gouvernement Royal du Cambodge
consiste à créer une société où le développement est socialement
harmonieux, le niveau d’éducation et de connaissance est élevé, le
dynamisme culturel est assuré, et dans laquelle la pauvreté,
l’analphabétisme, et les maladies sont réduits au minimum possible. La
réalisation d’une telle vision requiert l'adhésion continue aux
valeurs de justice et de bien-être social, la responsabilisation de la
population, et la formulation et mise en oeuvre de politiques économiques
et sociales qui peuvent avoir un réel impact sur la réduction de la
pauvreté. 36-
La “Stratégie Triangulaire” du Gouvernement, qui a été adoptée
après les élections de juillet 1998, est conçue pour concrétiser cette
Vision du développement. La paix, la sécurité et la stabilité, éléments
fondamentaux de cette stratégie, représentent une condition cruciale
pour le progrès et la prospérité. L’intégration du Cambodge dans la
région et la normalisation de ses rapports avec la communauté
internationale constituent le deuxième pilier de la stratégie. C’est
ainsi qu’une priorité de première importance a été accordée à la réintégration
du pays au sein des Nations Unies, à l’adhésion à l’ANSEA et à la
poursuite du processus d’intégration à l’OMC. 37-
Le troisième pilier de la ‘’ Stratégie Triangulaire’’ est
représenté par la mise en oeuvre de réformes structurelles à même de
favoriser le développement économique et social. Des progrès tangibles
ont été réalisés dans ce domaine. Il en est résulté une croissance
économique forte durant les deux dernières années, malgré les effets négatifs
des inondations de 2000 et le ralentissement des activités économiques
au niveau mondial au cours du dernier trimestre de 2001 à la suite des
attaques terroristes du 11 septembre aux Etats Unies. 38-
Dans le cadre de la ‘’Stratégie Triangulaire’’, et sur la
base des expériences acquises par la ‘’Stratégie Intérimaire de Réduction
de la Pauvreté’’, le Gouvernement se propose de mener une politique
intégrée articulée autour des principaux axes suivants : (i)
stimuler la croissance économique durable et équitable et encourager le
secteur privé à être le moteur de cette croissance ; (ii)
favoriser le développement social et culturel en améliorant l'accès des
pauvres à l’éducation, la santé, l’approvisionnement en eau et électricité,
aux facilités d’assainissement, aux crédits, aux marchés, à
l’information et aux technologies appropriées ; (iii) promouvoir
une gestion saine et durable des ressources naturelles et de
l'environnement; et (iv) accroître l’efficacité de la gestion des
affaires publiques en mettant en oeuvre le Plan d’Action pour la
Gouvernance. 39-
Par conséquent, le Gouvernement attache une grande importance à
la mise en oeuvre – dans les délais impartis - du Plan d ‘Action
pour la Gouvernance et la réalisation de l’ensemble des réformes
relatives à la fonction publique, la décentralisation, la réduction des
effectifs militaires, au cadre juridique et judiciaire, à la gestion des
finances publiques, à la lutte contre la corruption et à la gestion des
ressources naturelles. 40-
Le GRC est convaincu
que la réduction de la pauvreté est subordonnée à la réalisation
d’une croissance économique forte et équitable, laquelle croissance ne
peut être assurée que moyennant un secteur privé dynamique et acquis à
la cause du développement du pays. De même, l’épanouissement du
secteur privé ne peut devenir réalité que si l’environnement
institutionnel et juridique dans lequel il opère est favorable à la création
d’opportunités d’investissement. 41-
Le Gouvernement s’attache à maintenir une situation macro-économique
stable dans la mesure où les objectifs en matière de croissance et de réduction
de la pauvreté ne peuvent être assurés que dans le cadre d’un
environnement où l’inflation est maintenue sous contrôle et les déficits
publics sont réduits à des niveaux acceptables. A ce titre, le cadre
macroéconomique de moyen terme vise à : réaliser une moyenne
annuelle de croissance économique de l’ordre de 6 à 7%, maintenir
l’inflation au-dessous de la barre de 4%, contenir le déficit courant
de la balance des paiements à un niveau compatible avec les flux de
financement concessionnel et d’investissement extérieur direct, et
accroître les réserves de change à l’équivalent de 3,5 mois
d’importation. 42-
L’accélération de la croissance économique est primordiale à
l’amélioration des indicateurs sociaux et à l’élargissement de la
base fiscale pour générer suffisamment de ressources en vue de financer
les secteurs sociaux. La poursuite des réformes est d’importance
cruciale pour réaliser des niveaux de croissance plus élevés à travers
la diversification des sources de production, en favorisant notamment les
investissements dans de nouvelles activités manufacturières et en développant
le secteur du tourisme dont les effets multiplicateurs sur le reste de
l’économie sont très importants. 43-
Une des initiatives réformatrices prises par le GRC consiste à
mettre en oeuvre des mesures de politique économique qui peuvent se
solder par un impact double au niveau de la promotion de la croissance et
de celui de la réduction de la pauvreté. Cela inclut les actions visant
à améliorer l’efficacité des divers rouages de l’Etat, développer
les infrastructures physiques notamment dans les zones rurales défavorisées,
accroître les investissements dans les ressources humaines et en
particulier en faveur des femmes et des enfants, et combattre les épidémies
- en particulier le HIV/SIDA -. Le succès au double plan de la croissance
et de la réduction de la pauvreté nécessite une collaboration étroite
entre les divers acteurs du développement au sein de l’administration
et en dehors afin que les actions convenues soient entreprises à tous les
niveaux et sans délais. 44-
La réforme des finances publiques revêt une importance cruciale
compte tenu de la synergie qu’elle permet de créer au niveau des autres
réformes et de son rôle clé dans l’accroissement des revenus budgétaires
et l’allocation judicieuse de ressources à même de favoriser le développement
social. Cette réforme va de pair avec les mesures courageuses que le GRC
a commencé à mettre en oeuvre au niveau de la réduction des effectifs
de l’armée et de la restructuration de l’administration publique. Les
économies de ressources financières d’une part et l’amélioration de
l’efficacité de la fonction publique d’autre part, qui découleront
de la mise en oeuvre de ces mesures, auront un impact positif sur le développement
harmonieux des autres secteurs et en particulier l’éducation et la santé
qui bénéficient d’une haute priorité. D’autres actions sont également
envisagées en vue d’assurer une gestion saine des deniers publics.
Elles ont trait, entre autres, à l’amélioration de la transparence
financière et à la lutte contre la corruption particulièrement dans
l’utilisation des fonds alloués à la santé et à l’éducation. 45-
La décentralisation offre de nouvelles opportunités pour élargir
et approfondir le débat politique sur l’ensemble des questions
relatives au développement et sur les voies et moyens de nature à
promouvoir l’esprit de transparence et de responsabilité. L'ampleur, la
portée et l’efficacité de la décentralisation dépendent étroitement
des succès réalisés dans bon nombre d’autres domaines tels que l’élévation
du niveau de développement des secteurs de l’éducation, de la santé,
des transports, et des résultats obtenus en matière d’égalité des
chances entre hommes et femmes et entre toutes les couches de la
population. 46-
L’accélération de la croissance de l'économie rurale aurait un
impact plus tangible sur la réduction de la pauvreté car c’est dans le
monde rural où l’on observe moins d’inégalités et où les
incidences d’amélioration des niveaux de vie sont plus facilement
perceptibles. Toutes les possibilités de promotion de la croissance dans
le monde agricole, où les potentialités de développement – par le
biais entre autres de l’élargissement des cultures d’irrigation -
sont sans aucun doute très importantes, doivent par conséquent être
considérées avec la plus grande attention.. 47-
De plus, le processus du développement doit toujours se prémunir
contre les phénomènes de catastrophes naturelles dont les effets, imprévus
de surcroît, pourraient fragiliser davantage notre économie et limiter
nos actions en faveur des plus démunis. La prévention des désastres
naturels, le renforcement des moyens de secours et d’aides d’urgence,
la création de capacités de réparation des dégâts, et la réhabilitation
des systèmes de contrôle des inondations, sont tout aussi importants
pour lutter sans relâche contre la pauvreté. Par ailleurs, des
programmes spécifiques sont conçus à l’intention des catégories de
la population qui ne sont pas en mesure de participer au processus de
croissance. De même, il est prévu de renforcer les actions en cours
visant à combattre les épidémies graves tels que le paludisme, la
tuberculose, et le Sida. Le développement de la position du Cambodge
comme une destination de tourisme culturel et écologique contribuera
aussi à stimuler la croissance économique. 48-
La promotion des infrastructures rurales aura de son côté un
impact non négligeable sur l’amélioration des conditions de vie des
habitants des communes éloignées qui regroupent un nombre important des
plus pauvres du pays, en mettant à leur portée les facilités nécessaires
et en ouvrant l’accès aux marchés pour l’écoulement de leur
production. A cet effet, le Gouvernement
entend poursuivre ses efforts visant à améliorer l’accès des
plus démunis aux services d’éducation et de santé, mobiliser et
utiliser à bon escient les capacités humaines, diversifier les
sources de revenus pour les pauvres, élargir les choix qui pourraient
s’offrir aux couches défavorisées en vue d’améliorer leur sort, et
réduire l’exclusion et la fracture sociales. 49-
L’égalité des sexes est une partie intégrante du processus de
développement. La question principale est de savoir comment on peut systématiser
les actions dans les divers secteurs de la vie économique et sociale et
mettre fin à toutes les formes de discrimination afin de donner aux
femmes les qualifications et le statut nécessaires pour assurer leurs
engagement et participation au sein de la société. L’éducation des
femmes est un vecteur de développement important et est en particulier un
facteur déterminant pour la réussite des programmes d’espacement des
naissances et de santé reproductive, ainsi que pour encourager l’éducation
et l’emploi des filles. Il est par conséquent
crucial d’assurer un accès plus aisé de cette composante
essentielle de la société aux services d’éducation, de formation et
de santé et de renforcer en particulier les programmes visant l’amélioration
de la santé de la mère et de l’enfant et la réduction des taux de
mortalité qui demeurent actuellement élevés. 50-
Pour résumer, la stabilité macro-économique, la mise en oeuvre
du plan d’action pour la gouvernance, la poursuite du processus de libéralisation
et d’expansion des infrastructures économiques et sociales ne
manqueront pas de faciliter l’expansion du secteur privé et partant
d’alimenter la croissance, d’accroître les revenus et de créer des
emplois qui favoriseront à long terme la réduction de la pauvreté. Des
programmes spéciaux de soutien à tous ceux qui ne pourront pas
participer directement au processus de croissance seront également mis en
oeuvre. 51-
Prenant en considération la détérioration du climat économique
mondial intervenue au milieu de l’année écoulée et qui commence à
donner des signes d’amélioration, le GRC a formulé un cadre macro-économique
révisé pour 2002 et les années suivantes. La croissance du PIB projetée
serait alors de l’ordre de 5 à 5,5%, soit un léger accroissement
par rapport aux prévisions antérieures de 4,5 à 5%. Cette amélioration
projetée de la croissance proviendrait de la dynamisation attendue des
exportations de produits de confection et des activités touristiques.
L’agriculture de son côté devrait connaître une progression notable
maintenant que sont résorbés les effets néfastes des phénomènes récents
d’inondation et de sécheresse. Le secteur des services serait en mesure
de continuer à progresser et à créer de nouvelles opportunités
d’emploi. D’autre part, l’inflation sera maintenue à des niveaux
bas, et le taux de change du Riel restera stable. Le budget courant de
l’Etat devra générer un surplus de 1,5% du PIB, alors que le déficit
global (à l’exclusion des dons) ne dépasserait pas 6% du PIB, et
devrait être financé par les crédits concessionnels et les dons. Le déficit
courant des comptes extérieurs glisserait légèrement
à un niveau de 11% du PIB. Les réserves officielles brutes de
change, devrant bénéficier de l’amélioration de l’environnement économique
mondial, enregistreraient un accroissement significatif qui porterait le
niveau des réserves à l’équivalent de 3 mois d’importation. 52-
Les priorités du budget de l’Etat pour 2002 sont centrées
autour des actions suivantes: (i) organisation des élections communales
(qui ont eu lieu effectivement en février dernier) et opérationalisation
des conseils des communes (Commune-Sangkak Councils) ; (ii) poursuite
de la mise en oeuvre du programme de démobilisation ; (iii)
application rapide des mesures contenues dans le Plan d’Action pour la
Gouvernance ; et (iv) compression du budget alloué à la défense et
ré-allocation des ressources ainsi dégagées en faveur des secteurs
sociaux conformément à la stratégie de réduction de la pauvreté. La
stratégie budgétaire projette d’élever le niveau des ressources
fiscales et non fiscales à 13% du PIB. L’accroissement ainsi projeté
des ressources budgétaires serait rendu possible grâce aux mesures
suivantes : l’application rigoureuse de la législation fiscale
existante et l’introduction de nouvelles mesures d’impôts et taxes ;
l’amélioration du recouvrement des arriérés accumulés par les gros
contribuables ; la renégociation des contrats relatifs au complexe
d’Angkor Wat ; et la révision
de certains contrats relatifs à l’exploitation des télécommunications
(second international gateway). Les
réformes des finances publiques en cours d’exécution dans le cadre du
‘’Projet de Renforcement de la Gestion Economique et Financière’’
– TCAP -) et qui visent l’amélioration de la gestion des dépenses
publiques, du système de taxation, des douanes et du trésor public,
seront d’une importance cruciale pour la mobilisation des revenus et le
renforcement de la transparence dans la gestion du budget national. 53-
Ainsi, le budget national de l’année en cours peut être considéré
comme un instrument devant permettre de promouvoir la démocratie, réduire
la pauvreté, et stimuler les principes de bonne gouvernance. Les dépenses
publiques seront en effet dirigées en priorité vers l’obtention de ces
objectifs avec pour caractéristique principale le renforcement du système
de gouvernance. La politique
budgétaire poursuivie permettra également de déléguer plus de pouvoirs
aux communautés locales et renforcer la démocratie à la base. Dans un
esprit de donner plus de moyens aux conseils des communes, le Gouvernement
a prévu d’allouer, dans le cadre de l’exercice budgétaire 2002, une
enveloppe de 20 milliards de Riels au Fonds des Communes –créé pour
faciliter la décentralisation des finances publiques- , dont une première
tranche de 10 milliards de Riels a été déjà transférée au courant du
mois de mai dernier. La
Gestion du développement 54-
La gestion efficace du développement requiert non seulement un
leadership fort dans le processus de planification du développement, de
programmation des investissements et de mise en oeuvre des politiques et
programmes, mais aussi et surtout l’harmonisation de tous les efforts
pour atteindre un consensus national concernant l’utilisation la plus
efficace des ressources disponibles pour le développement. Cela entraîne
la création d’un partenariat solide entre les divers acteurs du développement
au niveau national – à savoir les institutions gouvernementales, le
secteur privé, les ONG, et toutes les autres composantes de la société
civile – et avec les partenaires extérieurs. 55-
L'objectif global du GRC relatif à l’établissement de
partenariats de coopération au développement est de favoriser la
poursuite du processus de transformation de la société cambodgienne et
de la transition vers une économie de marché mue par la croissance
rapide et équitable. L’on s’inspirera pour ce faire des modèles émergeants
de partenariat qui ont fait leurs preuves, et qu’on adoptera à la réalité
du Cambodge et de ses besoins spécifiques. Le Cambodge devra ainsi rester
la source principale de l’effort, le maître de l’ouvrage, le détenteur
du pouvoir de décisions et responsable à part entière de son devenir.
Le GRC est convaincu que cette politique de partenariat, qu’on peut
qualifier d’équilibrée, est la seule capable à la fois de maintenir
le plein engagement de la communauté internationale, d’assurer la crédibilité
des instances gouvernementales, de favoriser le développement
participatif, ainsi que de réaliser les objectifs de développement en général
et de réduction de la pauvreté et promotion des ressources humaines en
particulier. 56-
La question des partenariats de coopération au développement a été
débattue au cours des quatrième
et cinquième réunions du Groupe Consultatif. Un échange de vues
fructueux a été effectué entre le GRC et l’ensemble de ses
partenaires au sujet des principes et des modalités opérationnelles des
partenariats. Des progrès significatifs ont été depuis lors réalisés
dans la mise en oeuvre de cette modalité. Le CDC/CRDB a été choisi
comme point focal pour les partenariats. Son rôle consiste ainsi à
fournir un appui technique aux ministères et autres institutions du
Gouvernement pour assurer une gestion efficace des modalités de
partenariat et la coordination des activités de mobilisation des
ressources. Le CRDB est aussi responsable de l’élargissement du réseau
d’information sur la gestion du développement à l’ensemble des
structures du Gouvernement, et de suivre avec les ministères sectoriels
le processus de mobilisation des ressources. Toutefois, chaque ministère
technique restera entièrement responsable des partenariats sectoriels. 57-
Une Commission Inter-ministérielle de pilotage (Inter-Ministerial
Steering Committee) était formée au cours de 2001 dans le but de
renforcer les partenariats de coopération au développement. Elle est présidée
par le Premier Vice-Président du CDC et comprend des membres – au rang
de Ministre, Secrétaire d’Etat ou Sous-Secrétaire d’Etat - représentant
les institutions ayant développé des partenariats de développement
sectoriels, comme les ministères de la Santé, de l’Education, du Développement
Rural, de l’Agriculture, des Affaires Féminines, et d’autres.
L’objectif étant de s’assurer de l’implication des
principaux responsables dans la prise de décision ayant trait au développement
des capacités, au renforcement et intégration des systèmes de données,
au suivi et évaluation des progrès et réalisations, et aux actions qui
restent à entreprendre pour parvenir à des partenariats entièrement
fonctionnels. 58-
La Commission de Pilotage est appuyée par un secrétariat dont le
siège se trouve au CRDB/CDC. Des groupes de travail sur les partenariats
sont aussi constitués dans quatre ministères: Santé, Education,
Agriculture, et Affaires des Femmes. Par ailleurs, le processus d’établissement
de partenariats nationaux a été lancé et le GRC compte avancer
rapidement sur cette voie afin de cimenter des liens constructifs avec les
différents acteurs et favoriser le développement participatoire. 59-
Forger
des partenariats efficaces avec l’ensemble des gouvernements et des
organisations internationales qui se sont rangés du côté du développement
du Cambodge représente un défi majeur que le GRC se doit de relever avec
l’appui de ses partenaires. Les directives et principes adoptés par
l’OCDE/CAD en 1999 représentent la fondation des partenariats que le
Gouvernement a établis et compte renforcer. L’application systématique
de ces principes et mesures permettront aux pouvoirs publics de gérer
efficacement les programmes et les projets et d’assurer la maîtrise de
l’ouvrage pour ce qui est du processus de développement dans son
ensemble. Le GRC et ses partenaires extérieures pourront également, dans
le cadre des nouveaux mécanismes de partenariat, procéder à des évaluations
systématiques des capacités des institutions gouvernementales jouant le
rôle de chef de file en matière de coordination et de l’assistance
dont elles auraient besoin pour renforcer ces capacités. L’on veillera
à tenir compte de la diversité des procédures inhérentes à chaque
donateur et de la nécessité de maintenir un équilibre entre les
donateurs adoptant l’approche sectorielle de programmation (SWAP) et
ceux qui ont opté pour la coopération traditionnelle basée sur des
projets. Le Gouvernement appréciera aussi toute
initiative de la part de ses partenaires visant à simplifier et
harmoniser les règles et les procédures relatives à l’assistance extérieure,
ainsi que les diverses pratiques de développement institutionnel pour
minimiser le fardeau qui pèse sur nos institutions dont les capacités
demeurent somme-toute limitées. Le GRC voudrait proposer qu’un groupe
de travail des donateurs soit créé dans le cadre du mécanisme du Groupe
Consultatif pour veiller à la mise en oeuvre de ces initiatives. Les
attributions et modalités de fonctionnement de ce groupe de travail
devraient s’inspirer des autres comités en place et notamment ceux en
charge du suivi des réformes. 60-
Des progrès significatifs ont été réalisés dans le
renforcement des partenariats pour le développement depuis 1997.
Cependant, il est indispensable que le Cambodge prenne en charge le
processus de développement et reste maître de ses décisions si l’on
veut que les partenariats apportent les résultats voulus. Or la situation
actuelle montre qu’une proportion
considérable de l’APD continue d’opérer
en dehors du système budgétaire national, sous forme de financements
directs des bailleurs en faveur de la réalisation de leurs projets. Cette
situation a entraîné un affaiblissement de la capacité du Gouvernement
à assumer entièrement la responsabilité de conception et de mise en
oeuvre de nombreux projets. Il en est résulté aussi des insuffisances
dans la coordination par les donateurs des questions relatives au développement
sectoriels et de celles ayant trait au développement institutionnel. De
surcroît, et de l’aveu général, la prolifération des procédures de
déboursement, d’acquisition de biens et de services, d’audit, et de
suivi/évaluation des bailleurs de fonds a même eu des effets pervers sur
le développement des capacités nationales. Le GRC voudrait réaffirmer
sa pleine volonté politique d’assumer entièrement les responsabilités
qui lui reviennent et de prendre en charge le processus de développement.
Il y’a lieu toutefois d’approfondir le processus de consultation entre
le Gouvernement et ses partenaires extérieurs sur l’ensemble des sujets
ayant trait au développement en général et à la réduction de la
pauvreté en particulier. Une fois les objectifs communs fixés, les
donateurs doivent rajuster leurs propres stratégies et activités pour
les rendre conformes aux orientations définies par le Gouvernement Royal.
Le renforcement des capacités doit s’effectuer selon une approche intégrée
faisant intervenir la société civile et le secteur privé. C’est un
domaine dans lequel de véritables partenariats sont susceptibles de
donner lieu à un important gain en efficacité. Besoins
de Financement et Objectifs de Mobilisation de l’Aide Publique au Développement
61-
L'allègement
de la pauvreté parmi la population du Cambodge par le biais du progrès
économique et du développement social est la plus haute priorité du
Gouvernement Royal. Le 2ème Plan du Développement Socio-économique
(2001-2005) et la Stratégie de Réduction de la Pauvreté
contiennent les grandes lignes des politiques envisagées pour
atteindre cet objectif. La mise en oeuvre de ces
stratégies et politiques sera accomplie à travers un Programme
d'Investissement Public triennal glissant conçu pour intégrer les
propositions de besoins prioritaires exprimés par l’ensemble des ministères.
Le PIP contient les projets prioritaires nouveaux ou en cours d’exécution
d’investissement en capital et de développement institutionnel à
financer par le budget de l’Etat ou par des fonds extérieurs. Cet
important instrument de programmation représente ainsi la base
d’allocation de ressources du budget national et de mobilisation de
financement extérieur 62-
Les
partenaires pour le développement du Cambodge se sont montrés généreux
tout au long des dernières années en apportant le soutien financier et
technique nécessaire à la poursuite des efforts de développement. Une
enveloppe d’environ 500 millions de dollars des Etats Unies a été
mobilisée annuellement pour couvrir les projets de développement et les
besoins d’appui budgétaire et d’aide à la balance de paiements
exprimés par les Programmes d’Investissement Publics présentés par le
Gouvernement aux cinq réunions du Groupe Consultatif qui ont eu lieu
jusqu’à présent. Lors de la réunion du GC de 1996, les promesses
d’aide annoncées (pledges) par nos principaux partenaires extérieurs
se sont élevées à 501 millions de dollars, auxquelles se sont ajoutées
18 millions de dollars des ONG. Les réunions du GC de1997, 1999 et 2000
se sont soldées par des enveloppes de financement de l’ordre de 450,
471, et 548 millions de dollars successivement. Au cours de la réunion du
GC de 2001, le financement annoncé avait totalisé 556 millions de
dollars. D’un autre côté, l’assistance apportée par les ONG a évolué
significativement en passant de 18 millions de dollars en 1996 à 55
millions de dollars en 1999, 2000 et 2001. 63-
Le
GRC n’a ménagé aucun effort pour assurer une bonne utilisation de
l’assistance ainsi accordée par l’ensemble de ses partenaires. Cela
est illustré par les nombreux accords passés pour concrétiser les
promesses de financement et par l’évolution notable des déboursements.
Ces déboursements ont évolué de 400 millions de dollars en 1999, à près
de 472 millions de dollars en 2001. Au même moment, les annonces de
contributions (pledges) ont enregistré une progression notable, passant
de 526 millions de dollars en 1999, à plus de 610 millions de dollars en
2001. A l’exception de l’année 1998 où la réunion du GC n’a pas
eu lieu et où des pledges n’ont pu être enregistrés, les déboursements
ont totalisé 3,7 milliards de dollars pendant la période 1992/2001 (1998
n’étant pas comptée). Ces déboursements représentent 73,3% du total
des pledges enregistrés durant cette même période. Plus récemment, le
ratio déboursement/pledges a été plus élevé, reflétant une plus
grande capacité d’absorption. Ces ratios ont en effet évolué de 76%
en 1999, à 77,3% en 2000 et
2001. Le GRC est grandement satisfait de l’évolution remarquable de
l’appui apporté par ses partenaires et exprime le vœu de renforcer
davantage cette coopération fructueuse et cette volonté d’aller de
l’avant sur la voie de la réalisation de nos objectifs communs de développement
économique et social, et de parvenir à améliorer les conditions de vie
du peuple cambodgien et des catégories défavorisées en particulier. 64- Les programmes de développement, nouveaux et en cours d’exécution, présentés par le GRC à la présente réunion du GC représentent un coût global de 1388,4 millions de dollars pour la période 2002-2004. Une enveloppe de 148,2 millions de dollars a été affectée par le GRC à la réalisation de ces programmes sous forme de fonds de contrepartie provenant des ressources budgétaires propres. Ainsi et compte tenu des besoins identifiés en appui budgétaire (150 millions de dollars) et aide à la balance de paiement (67 millions de dollars représentant l’apport du FMI dans le cadre de la facilité de stand-by), le total de l’assistance extérieure requise s’élève à 1457,2 millions de dollars pour les trois prochaines années - dont 15 millions de dollars pour les élections législatives de 2003 - soit une moyenne annuelle de 485,7 millions de dollars. Les engagements de financement déjà commis par certains de nos partenaires s’élèvent actuellement à 612,8 millions de dollars. Il en ressort ainsi un gap de 844,4 millions de dollars, montant que le GRC se propose de mobiliser, sous forme de financement additionnel, auprès de ses partenaires extérieurs au développement pour boucler le schéma de financement du Programme d’Investissement Public présenté. |
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