 |
 |
 |
|
|||
 |
|
|
|
|
|
|||
|
|
|
|
| Section C : Alignement | |||||
| Résultats | Actions à entreprendre | Institutions du GRC en charge | Donateur principal | Evénement charnière | Programmation |
| 1. Le GRC et les donateurs adoptent le Plan integre de Développement Stratégique du GRC comme cadre commun de planification de l’APD | |||||
|
Les interventions des donateurs sont alignées sur les stratégies et politiques gouvernementales |
(i) Efforts accrus des donateurs pour aligner leurs stratégies d’assistance pays sur les priorités, stratégies, approches et modalités de développement national du GRC et sur la Stratégie Rectangulaire |
CDC et ministères concernés |
GTT |
Toutes les nouvelles stratégies des pays donateurs sont alignées sur les Plans de Développement Stratégique du GRC et sur le PNDS (2006-2010). |
Permanent |
| 2. Les pratiques des donateurs sont harmonisées et s’articulent autour des composantes de base du cycle projet/programme | |||||
|
a) Le Gouvernement met en place des directives opérationnelles pour la coopération du développement, qui portent sur toutes les composantes du cycle projet/programme |
(i) En collaboration avec les partenaires pour le développement, le GRC élabore et adopte des directives opérationnelles pour les actions entreprises dans le cadre de l’aide au développement. Ces directives incorporent les standards internationaux |
CDC |
PNUD |
Les directives opérationnelles sont élaborées en consultation avec les partenaires et adoptées par le Gouvernement et les partenaires |
D’ici à juin 2005 |
|
(ii) Les donateurs, le gouvernement et les institutions nationales utilisent les Directives Opérationnelles dans la planification et la gestion de la mise en œuvre des programmes/projets |
CDC, MEF et ministères concernés |
Tous les donateurs |
Les directives opérationnelles sont utilisées lors de la planification, la conception et la mise en œuvre des projets/ programmes |
Projets Prêts (juin 04); Projets subventions (déc. 05)
|
|
|
b) L’aide au développement est de plus en plus conforme aux priorités du GRC |
(i) L’appui des donateurs concorde avec le plan de développement stratégique du GRC. Mise en œuvre au travers du PDMT |
MdP, MEF |
Tous les donateurs |
Dès maintenant | |
| 3 Les donateurs utilisent de plus en plus les mécanismes, procédures et pratiques du Gouvernement | |||||
|
a) Les partenaires pour le développement cherchent à réduire la part de l’APD qui contourne le Budget de l’Etat et le GRC s’engage à inclure l’APD dans le Budget |
(i) Les donateurs fournissent au GRC, en temps opportun, des informations complètes sur les flux de l’APD (y compris contributions aux ONG) pour en permettre l’intégration dans le cycle budgétaire |
CDC et ministères concernés |
GTT/Partenariats |
Les données pour l’année écoulée sont communiquées tous les ans au CDC par les donateurs, avant le mois de mars |
Permanent |
|
b) Le Programme des Dépenses à Moyen Terme (PDMT) est renforcé et élargi |
(i) Les donateurs augmentent la part d’aide engagée dans le cadre d’accords de financements multi-annuels |
MdP, MEF |
GTT/GFP |
Lorsqu’un PDMT sectoriel existe, un nombre croissant de donateurs s’engage sur plusieurs années |
Permanent |
|
(ii) Engagement du GRC de faciliter l’appui budgétaire direct par la mise en œuvre de la GFP |
MEF |
GTT/GFP |
Permanent | ||
|
iii) Identifier d’autres secteurs pour lesquels l’appui budgétaire direct offre une alternative viable de déboursement de l’APD |
MEF et ministères concernés |
GTT/GFP |
Nouveaux secteurs identifiés |
Permanent |
|
|
c) Transparence et traçabilité de l’affectation et de l’utilisation des ressources de l’APD |
(i) Révision et modernisation de la gestion financière et des procédures d’acquisitions |
MEF |
GTT/GFP |
Amélioration des mécanismes financiers et d’acquisition du Gouvernement |
Permanent |
|
(ii) Standardisation de la présentation des rapports de programmes sectoriels |
MEF, CDC |
GTT/Partenariats |
Format de présentation défini et mis en application – utilisé pour les programmes sectoriels |
Décembre 2005 |
|
|
(iii) Renforcement du rôle et des compétences de l’Autorité Nationale d’Audit |
NAA |
GTT/GFP |
Grâce aux renforcement de ses compétences, l’ANA audite une proportion croissante de l’APD |
Permanent |
|
|
(iv) Les donateurs autorisent le CDC à diffuser librement toute information sur l’APD |
CDC |
GTT/Partenariats |
Obtention de l’accord de tous les donateurs |
Décembre 2004 |
|
|
(v) Des données détaillées pour l’APD sont disponibles sur le site Internet du CDC |
CDC |
GTT/Partenariats |
Site Internet APD opérationnel Les donateurs communiquent les données concernant les déboursements d’APD en 2005 pour le site Internet |
Décembre 2005 Mars 2006
|
|
